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La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

8 août 2019 |

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

La loi de transformation de la fonction publique, qui introduit notamment la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été publiée mercredi au Journal officiel.  Un texte en 95 articles Plusieurs dispositions du texte entrent en vigueur dès aujourd’hui, notamment :  l’harmonisation du temps […]

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