Réforme du métier infirmier : les avancées validées à l’unanimité par le Sénat
Vie professionnelle 6 mai 2025

Réforme du métier infirmier : les avancées validées à l’unanimité par le Sénat

Après l’Assemblée nationale en mars, le Sénat a adopté, à son tour, le 5 mai, à l’unanimité, la proposition de loi infirmière. Une fois encore, si l’ensemble des représentants de la profession est globalement satisfait du texte, quelques déceptions sont toutefois exprimées.

© David Herraez Calzada / ShutterStock

« Consultation infirmière », « diagnostic infirmier », « pouvoir de prescription de produits de santé et d’examens complémentaires listés par arrêté » : les sénateurs ont eux aussi reconnu des évolutions majeures à la profession, dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons).

Ils participent ainsi à la redéfinition des missions du métier, jusqu’à présent encadrées par un décret de 2004, considéré comme obsolète par la profession tant les missions des infirmiers se sont diversifiées au fil des années. « Les amendements portés par les sénateurs ne dénaturent pas la loi, souligne John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Les éléments essentiels ont été retenus, donc globalement, nous sommes satisfaits. »

Pour les infirmiers en soins généraux

Les sénateurs ont ainsi confirmé la pertinence d’un accès direct aux infirmiers pour des soins de premier recours relevant du rôle propre, tout en privilégiant une expérimentation pour l’accès direct dans le rôle prescrit. Plusieurs amendements ont été adoptés pour sécuriser la mise en œuvre et l’évaluation de cette expérimentation.

Ils ont aussi souhaité valoriser la recherche infirmière en faisant figurer, parmi les missions dévolues à la profession, la contribution aux sciences infirmières.

Ils ont rappelé que l’exercice infirmier s’effectuait en coordination avec l’ensemble des professionnels de santé ce qui, pour les sénateurs, justifie la saisine de l’Académie de médecine sur le pouvoir de prescription des infirmiers, qui a été rétablie après sa suppression par l’Assemblée nationale. Cependant, afin de ne pas retarder les évolutions envisagées, son avis devra être rendu sous trois mois. « Nous avions milité pour enlever la mention concernant la sollicitation de l’Académie de médecine, rappelle John Pinte. Nous aurions préféré que seule la Haute Autorité de santé (HAS) soit saisie. »

Enfin, les sénateurs ont souhaité que soit uniformisée à l’échelle nationale la définition de l’agglomération pour la facturation d’indemnités kilométriques par les infirmiers libéraux.

Des avancées pour les spécialités

Des changements majeurs ont par ailleurs été actés pour les spécialités avec la reconnaissance d’une pratique avancée spécifique pour les Infirmiers de bloc opératoire (Ibode), les infirmiers anesthésistes (Iade) et les infirmiers puériculteurs (IDEP). « C’est un bon point car il s’agit de l’une de leurs revendications, souligne Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Tout va être à construire dans ce champ. »

Le syndicat national des infirmier(e)s-anesthésistes (Snia) se félicite de cette avancée qui acte le « haut niveau de compétences des IADE forgé par deux années de formation spécialisée, dans un cadre juridique adapté à la réalité de leur exercice avancé ». Selon le syndicat, elle « consacre le principe selon lequel la pratique avancée ne peut se réduire au seul modèle des infirmiers en pratique avancée (IPA), au risque d’effacer la richesse des spécialités infirmières existantes ».

La loi élargit également à quatre lieux l’exercice de la pratique avancée à savoir au sein des services de Protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE), aux établissements scolaires et aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Enfin, les sénateurs ont reconnu l’exercice infirmier au sein de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme une « spécialité infirmière autonome », permettant de reconnaître à la profession le « rôle pivot » qu’elle joue dans le système éducatif et sanitaire. Une revendication portée de longue date par le Syndicat National des Infirmier.e.s Conseiller.e.s de Santé-FSU, notamment.

Les regrets

Malgré ces avancées, le SNPI regrette que les sénateurs n’aient pas acté une quatrième année de formation pour les Étudiants en soins infirmiers, « un vrai échec car cela fait 50 ans que nous sommes formés en 3 ans alors que la majorité des pays européens sont à 4 ans », indique Thierry Amouroux.

Deuxième regret : la suppression de la reconnaissance de la mission relationnelle des infirmiers. « Ce positionnement sénatorial est incompréhensible, dénonce-t-il. Cette mission intègre pleinement la définition de l’exercice infirmier. Avec cette version du texte, nous restons sur la dimension technique du métier. » « Son retrait ne nous choque pas, car il ne s’agit pas d’une mission infirmière mais d’une compétence déployée tout au long de l’activité de soins, qui pourra être déclinée dans le décret », tempère John Pinte.

Le SNPI regrette également que les sénateurs aient ajouté une disposition pour les infirmiers coordonnateurs (IDEC) au sein des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ils pourront « assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement » mais « sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur ». « C’est aberrant que l’IDEC doive encore exercer sous le joug du médecin, cela va perturber le fonctionnement quotidien des structures », signale Thierry Amouroux.

Les députés et les sénateurs doivent maintenant s’accorder sur le texte dans le cadre d’une commission mixte paritaire, dont la date reste à fixer, avant l’adoption définitive de cette proposition de loi. « Si cette adoption marque une étape importante, le combat pour une valorisation concrète continue, a soutenu dans son communiqué de presse la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Infirmier référent, nouveaux rôles et évolution du cadre et des tarifs conventionnels restent à concrétiser. »

Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont d’ailleurs rencontré le 6 mai le cabinet de la ministre de la Santé pour définir le périmètre de la lettre ministérielle ouvrant les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie.

Laure Martin

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