En tant qu’accompagnatrice lors d’une ” sortie scolaire durant laquelle un enfant chute et se blesse gravement ou est en situation de péril, vous devez, comme tout citoyen intervenir. Cette obligation d’assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal) est renforcée pour les professionnels de santé.

En d’autres termes, si l’enfant est en situation de péril, vous ne pouvez rester sans réagir. Au minimum devant des signes d’urgence, vous devez vous enquérir de la situation précise et provoquer les secours, tel que l’appel au Centre 15.

Dans la mesure où vous agissez hors du périmètre de votre activité professionnelle à l’hôpital, vous ne serez pas couvert par l’établissement. C’est votre responsabilité civile personnelle qui se trouverait engagée. En ce sens, il convient de vérifier que votre contrat RCP Responsabilité Civile Professionnelle, souscrit auprès de votre assureur, vous couvre pour tout acte prodigué dans le cadre de votre devoir d’assistance à personne en péril en dehors de l’établissement.

Enfin, il est à noter qu’en matière pénale, une mise en cause reste strictement personnelle. Ainsi, nous vous invitons également à vérifier que votre contrat RCP prévoit la défense pénale et ordinale dans la situation décrite.

Juriste SOU MEDICAL – MACSF

Article paru dans le numéro 22 d’ActuSoins Magazine.

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