© Assemblée Nationale

L’amendement, inséré dans la proposition de loi “visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers” avait été annoncé vendredi dernier par Emmanuel Macron. 

Le dispositif permet “de reconnaître symboliquement le dévouement de certains de nos concitoyens engagés au service de la République au péril de leur vie, en restituant aux autres mentions ‘Mort pour la France’ et ‘Mort pour le service de la Nation’ […] leur signification propre, liée à l’acte volontaire d’un tiers qui porte atteinte à la France ou à la Nation“, est-il indiqué dans l’exposé des motifs. 

Il crée également le statut de “pupilles de la République” pour les enfants de ces agents morts “en accomplissant des actes de bravoure, ou dans des situations exceptionnelles ou particulièrement dangereuses”. 

Ce nouveau assure à ces enfants, jusqu’à l’âge de 21 ans inclus, la protection et le soutien matériel et moral de l’Etat pour leur éducation, dans des conditions similaires à celles bénéficiant aux pupilles de la Nation, d’un point de vue fiscal, social et éducatif. 

Un décret déterminera “les catégories de publics et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention“.

Rédaction ActuSoins

Je m'abonne à la newsletter ActuSoins

Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins