Le document est une deuxième version des modalités de mobilisation et de réquisition des personnels dans les établissements de santé, diffusées une première fois en mars dernier.
Recensant les marges de manœuvre des établissements, il dresse une liste de recommandations, pour d’une part, favoriser l’attractivité et d’autre part, faciliter la mobilisation, voire la réquisition du personnel. Entre incitations et obligations, la frontière est mince…
Facilités financières…
Il faut « soutenir les renforts RH et permettre d’accompagner les personnels mobilisés en renfort », indique le document . Ainsi, le ministère rappelle la possibilité donnée aux chefs de service de délivrer des autorisations spéciales d’absence (ASA), « dans le cadre des motifs justifiant l’absence du service au regard des impératifs de continuité de service public ». Durant ces périodes, l’agent public « perçoit son entière rémunération ».
Des dispositifs de taxis ou de remboursement des frais de transport pour les agents venant en renfort dans un autre établissement peuvent également être mis en place « au regard des nécessités absolues de service et du besoin de protection des agents dû par l’employeur ».
« Les établissements qui font appel à des personnels en renfort de l’extérieur doivent mettre en place une procédure permettant aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais, l’établissement prenant à sa charge le paiement des courses. A ce titre, les factures devront être demandées et transmises par les agents bénéficiaires ». Néanmoins, est-il noté, « quand c’est possible, le recours aux transports en commun sera privilégié et pris en charge par l’établissement d’accueil. »
Afin de « ne pas pénaliser les agents qui renonceraient à leurs congés pendant la période de la Toussaint ou des fêtes de fin d’annéé pour assurer la continuité des soins, les frais de garde d’enfants seront pris en charge par l’établissement, soit directement, soit par remboursement de l’agent sur la base des factures mentionnant les sommes acquittées. » De la même manière, les agents qui bénéficient d’une place en crèche hospitalière seront exonérés du paiement des frais de prise en charge de leur enfant pour la période concernée.
De la même manière, les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que leur établissement employeur voient leurs frais d’hébergement et de repas pris en charge par l’établissement d’accueil.
…mais exigences supplémentaires
Concernant la mobilisation des personnels en renfort ou déjà en poste, des recommandations sont également données aux établissements
Il est ainsi conseillé de « revoir les cycles horaires de l’ensemble des professionnels afin de répartir la contrainte, la charge de travail et l’impact potentiel qui en découle sur la santé ». Il est aussi recommandé « d’augmenter les amplitudes et le volume horaire » des personnels médicaux via le temps de travail additionnel (TTA) et des personnels relevant de la fonction publique hospitalière, via les heures supplémentaires.
Le ministère conseille par ailleurs de « réexaminer la situation individuelle des personnes à temps partiel, hors temps partiel de droit », de « réintégrer de manière anticipée les personnels en disponibilité », et de « rappeler les agents en congés et reporter les demandes de congés des agents encore en poste ».
Dans le privé, les salariés pourraient aussi être réaffectés sur d’autres postes ou d’autres services sous réserve que les nouvelles tâches ou nouvelles fonctions correspondent à leur qualification (ex : infirmier affecté à une nouvelle unité d’hospitalisation conventionnelle ouverte dans le cadre du rebond épidémique). « L’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction », est-il précisé.
Réquisition des libéraux et mobilisation des étudiants
Le ministère demande aux ARS de proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé (médecins et infirmiers) libéraux (conventionnés ou non) mais aussi les salariés des centres de santé ou de centres thermaux ou de l’administration publique ainsi que des retraités.
Les étudiants en santé peuvent, eux, « être amenés à être mobilisés pour contribuer à la continuité des soins. Cette activité vient en renfort de celle de la communauté médicale et soignante et n’est, à ce stade, pas centrale dans les dispositifs d’appui RH », est-il précisé.
« Les établissements bénéficiaires des renforts d’étudiants en santé s’engagent à ce que ceux-ci bénéficient des mêmes règles et mesures de protection individuelle que le reste du personnel et à mettre à disposition des étudiants le matériel de protection individuelle pendant la période de stage et de renfort », indique le document.
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Covid-19 : les stages de certains étudiants en soins infirmiers perturbés à la dernière minute
Les étudiants en soins infirmiers pourraient aussi, sur leur période de stage, compléter les équipes aides-soignantes. Chaque étudiant se verrait attribuer une période de renfort en fonction de la durée de sa période de stage. « Pour 4 à 6 semaines de stage, une semaine de renfort possible ; pour une période de 7 à 10 semaines de stage, deux semaines de renfort (continues ou discontinues) ».
« L’étudiant intervient en renfort des équipes sur place, en collaboration avec un professionnel aide-soignant titulaire de l’unité ou de l’établissement (dans la mesure du possible) et sous la responsabilité d’un personnel d’encadrement et participe aux soins de nursing, distribution des repas, aide à l’alimentation, accueil des familles, soins relationnels, entretien des dispositifs de soins… »
Les infirmiers qui étudient en vue de l’obtention d’un diplôme de spécialité (EIBO, EIA, IEPA, IEP) peuvent être mobilisés de la même manière sur des fonctions d’IDE « en veillant à ne pas les mobiliser sur la totalité de la durée des stages prévue par la maquette ».
En cas de tensions RH majeures sur un territoire de santé, les formations des spécialités infirmières peuvent être suspendues sur décision du DGARS après information du conseil régional. C’est déjà le cas dans plusieurs régions, note-t-on (article à venir sur ActuSoins.com).
Le ministère préconise aussi de mettre en place rapidement une « formation courte mais spécifique à la réanimation » pour faciliter leur opérationnalité en renfort.
M.S
Ou trouver le personnel ?
Pour accompagner la mobilisation de renforts en ressources humaines, notamment pour le soutien en personnels soignants, le ministère compte poursuivre une communication ciblée sur les réseaux pour inciter les professionnels de santé à s’inscrire sur la plateforme Renfort RH, mais aussi, pour les étudiants en santé, sur la mobilisation par les ARS, par les préfectures (à la demande des ARS). Autre possibilité indiquée : le “sourcing” et la mise en place de “formations courtes par Pôle emploi, en lien avec les OCPO” pour les demandeurs d’emploi.
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