Les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, la FNI ⁽¹⁾, le Sniil ⁽²⁾ et Convergence infirmière, ont signé le 21 novembre avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’avenant n°5 à leur convention nationale. Une première étape avant d’autres avenants à venir au premier semestre 2018.

C’est un avenant avant tout technique qui a été signé entre les trois syndicats et l’Uncam, « indispensable » pour compenser la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). Les contrats incitatifs pour les infirmières libérales installées en zones sous denses prévoient en effet une absence de paiement des cotisations d’allocations familiales par ces mêmes infirmières.

Or, il a été décidé de compenser la hausse de la CSG par une diminution du montant de ces mêmes cotisations, « une mesure inapplicable pour les infirmières en zone sous dense », explique Philippe Tisserand, président de la FNI. Après plusieurs options envisagées, « Nicolas Revel, [directeur général de l’Uncam, NDLR]  nous a annoncé qu’il fallait que toutes les infirmières paient les cotisations d’allocations familiales pour pouvoir appliquer la mesure, ajoute-t-il. C’est donc ce que prévoit l’avenant. »

En parallèle, l’incitation à l’installation des infirmières libérales en zones sous denses se fera « par le versement pendant trois ans d’une prime de 5500 euros par année pleine aux infirmières libérales concernées », précise Philippe Tisserand.

Révision du zonage des infirmières libérales

Qu’en est-il des négociations sur l’ensemble des autres points attendus par la profession ? L’avenant 5 définit un calendrier précis des discussions à venir pour les futurs avenants. « Nous avons souhaité qu’un calendrier soit fixé pour que nous tenions les délais », rapporte Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière.

Des groupes de travail vont se réunir régulièrement pour tenir les objectifs. Ainsi, l’avenant prévoit dans son article 1 qu’un autre accord sera conclu avant le 31 mars 2018. Il devra permettre une révision de la nomenclature afin que les infirmières libérales puissent intervenir dans la préparation/distribution/administration médicamenteuse (PDA), l’amélioration de l’observance thérapeutique et la réduction de la iatrogénie. L’objectif est également de positionner les infirmières libérales comme filière naturelle après chirurgie.

Enfin, il est prévu une évolution du dispositif de régulation démographique afin d’améliorer l’accès des patients aux soins infirmiers. « Nous allons revoir le critère socle de zonage », explique Philippe Tisserand. L’Assurance maladie a élaboré une solution avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’Accessibilité potentielle localisée (APL).

Cet indicateur permet de synthétiser au niveau communal l’adéquation entre l’offre de soins locale et la demande de soins en tenant compte des besoins plus élevés des plus âgés. Avec cet outil, plus question de raisonner en termes de géographie mais en temps d’accès aux soins.

Avancée vers le bilan de soins infirmiers

Le texte précise par ailleurs dans son article 2 qu’avant le 30 juin 2018, un autre avenant sera conclu pour la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) en lieu et place de la DSI, corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers (AIS) permettant de rompre avec le seul critère de temps passé chez le patient. « Nous devons travailler sur le BSI en analysant le retour d’expérience et en travaillant sur un scorage afin de nous mettre en adéquation sur ce que nous allons inclure dans les AIS, indique Ghislaine Sicre. Pénibilité de la prise en charge, coordination et prévention sont les trois points que nous voulons valoriser. »

En vrac

Ces deux avenants devront, en outre, envisager une valorisation supplémentaire des soins dispensés aux enfants de moins de 7 ans, l’extension de la revaccination antigrippale à toute la population et l’inscription à la NGAP d’actes manquants tels que l’analgésie péri-nerveuse ou encore l’ablation de sonde urinaire.

Afin de ne pas pénaliser les infirmières libérales en attente de reconnaissance, une revalorisation tarifaire des contraintes liées à l’obligation de continuité des soins à laquelle ils sont astreints a également été conclue au sein de l’avenant n°5.

L’article 3 prévoit une augmentation dès le 1^er août 2018 de la majoration dimanche et jours fériés, inchangée depuis 2009, de 0,50 euros pour atteindre 8,50 euros, ce qui représente une première enveloppe de 40 millions d’euros. Dans la poche de l’infirmière, ce sera environ 450 euros de plus par an.

Laure Martin

(1) Fédération nationale des infirmiers

(2) Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil)

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