A notre connaissance, aucun texte légal ou réglementaire ne traite spécifiquement de l’annonce d’un décès dans le cadre d’un établissement de soins. En particulier, il n’existe pas de disposition précise quant à la personne chargée d’annoncer le décès à la famille.

Les « recommandations relatives à la prise en charge de la personne décédée en établissement de santé » établies en décembre 2001 par le CLIN Paris-Nord, indiquent que la notification verbale aux proches « de préférence par le personnel médical », est vivement recommandée.

De son côté, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a établi un dossier sur le « Décès du patient ».

Il y est indiqué que « l’annonce du décès doit être faite à la famille, à la direction de la clinique et à l’officier d’état civil dans un délai de 24 heures.”

“La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci. L’annonce du décès mérite d’être préparée. Elle est normalement faite par un médecin, soit le médecin en charge du patient, soit le médecin qui a constaté le décès ».

La prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage

Les termes « normalement » et « de préférence » utilisés dans ces textes sont révélateurs de l’absence d’assise réglementaire de l’intervention du médecin dans ce contexte.

Il semble que la prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage et de l’idée que le médecin est le plus apte à répondre aux questions des proches sur les causes et circonstances du décès.

En l’absence de texte spécifique aux décès, il nous semble également possible de raisonner par analogie avec les récentes recommandations de la HAS sur l’annonce d’un dommage associé aux soins qui présentent une problématique assez proche.

Dans ces recommandations (qui ne visent pas les décès), l’annonce d’un dommage par l’infirmier seul n’est pas envisagée. Au contraire, il est indiqué que « dans la situation habituelle, c’est le médecin chargé du patient et ayant noué la relation la plus suivie avec ce dernier qui est la personne la plus apte à effectuer l’annonce et à mener l’entretien ».

Ce n’est que dans l’hypothèse où une erreur avérée implique un infirmier qu’il peut, s’il s’en sent capable, participer à l’annonce et échanger avec le patient, mais il reste alors sous l’égide et la responsabilité du médecin chargé du patient.

En matière d’annonce de décès, il nous semble donc préférable que le médecin s’en charge, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, sauf indisponibilité, auquel cas l’infirmier pourrait exceptionnellement réaliser cette annonce.

Stéphanie Tamburini, juriste MACSF

Pour aller plus loin :

Délivrance du certificat de décès par voie électronique
Décès d’un patient suite à un accident médical : quelle indemnisation ?