La loi infirmière, tant attendue par la profession, a été définitivement adoptée le 19 juin, après le vote des sénateurs, entérinant la fin de son parcours parlementaire. Rappel des avancées (historiques) pour les infirmiers.
« Cette réforme, nous la leur devons, a soutenu Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’accès aux soins, devant les sénateurs. Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers, et aux plus de 100 000 étudiants qui aspirent à exercer ce formidable et passionnant métier. Eux qui sont les chevilles ouvrières de notre système de santé, dans les services hospitaliers, en ville, jusqu’au domicile des patients, y compris sur les terrains de crise comme à Mayotte. »
L’ensemble de la profession et ses représentants se réjouissent de l’adoption de ce texte de loi. Déposée par les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat, cette proposition de loi transpartisane avait débuté son parcours parlementaire en décembre 2024. Le texte adopté résulte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin dernier, puis voté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les mêmes termes, conformément à la procédure législative.
Les évolutions apportées par la loi
Les différents représentants de la profession saluent cette adoption définitive à commencer par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) : « Ce texte, attendu depuis de nombreuses années par la profession constitue une avancée législative majeure et marque une étape historique dans la reconnaissance des compétences, des missions et de l’autonomie des infirmières et infirmiers en France. »
« Cette loi marque un tournant décisif pour notre profession, a ajouté Sylvaine Mazière-Tauran, la présidente de l’Ordre. Elle affirme avec force la compétence, la responsabilité et la capacité d’agir des infirmières et des infirmiers, au plus près des besoins de la population. » De son côté, la Fédération nationale des étudiant.e.s en sciences infirmières (FNESI) parle d’une « nouvelle victoire pour le système de santé », le texte permettant de « reconnaître les compétences des infirmiers » et d’engager « une évolution des sciences infirmières ».
Cette réforme, élaborée pour répondre aux réalités du terrain, permet une reconnaissance forte des compétences infirmières. Parmi les avancées actées par le texte :
- la reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmiers, affirmant la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome ;
- l’accès direct à certains soins infirmiers, sur le rôle propre et, à titre expérimental, sur le rôle prescrit ;
- l’élargissement du droit de prescription, levier d’amélioration de l’accès aux soins ;
- l’intégration de l’orientation des patients dans les missions infirmières ;
- la reconnaissance des missions socles et une nouvelle définition du métier, indépendante du lieu ou du mode d’exercice ;
- la reconnaissance explicite de la science infirmière et de la pratique avancée, notamment pour les spécialités (anesthésie, bloc opératoire et puériculture) ;
- la reconnaissance de la spécialité pour les infirmiers de l’Education nationale ;
- la réforme du service de l’accès aux soins.
Vigilance sur la mise en œuvre
« Cette loi confirme que les infirmiers sont des acteurs de premier recours, capables de répondre aux défis de l’accès aux soins, du vieillissement de la population et de la démographie médicale, insiste l’Ordre infirmier dans son communiqué. Elle constitue une reconnaissance politique et législative de leur rôle central dans le système de santé. »
Pour autant, le CNOI reste pleinement mobilisé pour que cette loi prenne tout son sens sur le terrain. Il sera attentif à la publication rapide et conforme des décrets d’application, « afin que les avancées votées aujourd’hui bénéficient concrètement aux patients et aux professionnels ». Yannick Neuder a d’ailleurs rappelé, devant les sénateurs, avoir adressé au directeur de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, une lettre de cadrage « ambitieuse », « qui nous permettra d’ouvrir des négociations conventionnelles pour traduire en ville les avancées de cette loi ».
De son côté, la Fnesi, qui elle aussi se dit vigilante quant à l’élaboration du cadre réglementaire encadrant la loi infirmière, attend également, concernant les formations de second cycle, « une vision claire et cohérente entre les différentes spécialités en sciences infirmières ».
Les propositions de reconnaissance de nouvelles spécialités et de pratique avancée doivent, selon elle, « s’inscrire dans une vision globale des sciences infirmières, qui assure une cohérence dans le développement des compétences associées aux différents modes d’exercice infirmier ».
La loi sera désormais transmise au Président de la République pour promulgation dans un délai de 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel. Prochaine étape : la réingénierie de la formation attendue pour cet été, qui devrait s’aligner sur les évolutions actées de la profession.
Laure Martin
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