Dans son rapport, la défenseure des droits constate que le droit à l’accompagnement individualisé et adapté en Ehpad, est compromis par le manque de moyens, humains et financiers, des établissements.
« Même certains soins, comme ceux qui relèvent de la toilette, sont organisés dans une logique comptable pour réduire les effectifs du personnel« , indique le rapport, qui souligne « un décalage important entre les besoins des résidents et les effectifs réellement proposés par les Ehpad« .
« La présence humaine – mesurée à travers le taux d’encadrement – est largement insuffisante pour une prise en charge respectueuse des droits du résident. Ces taux d’encadrement ne sont pas satisfaisants et ne correspondent pas aux besoins réels de prise en charge. De plus, le ration comprend le personnel soignant mais aussi le personnel administratif de l’Ehpad, qui n’accompagne pas directement les résidents », considère la défenseure des droits.
Manque d’attractivité
Elle pointe par ailleurs un « manque d’attractivité des métiers du secteur du grand âge (conditions de travail difficiles, salaires trop faibles, manque de reconnaissance, formation insuffisante…)« .
Résultat? « Des difficultés chroniques en matière de recrutement ». « Les établissements se voient dès lors trop souvent contraints d’embaucher du personnel non formé et non qualifié« .
L’absence de formation continue du personnel, notamment en matière de lutte contre la maltraitance se surajoute à ces difficultés, indique le rapport. « Or, la formation des professionnels sur des sujets tels que les spécificités du public accueilli, la bientraitance, la douleur…permet de répondre de manière plus adéquate aux besoins des personnes accompagnées. Elle favorise une consolidation des compétences et des pratiques professionnelles sur les aspects complexes de l’accompagnement« .
Glissements de tâches et difficultés d’accès aux aides techniques
Ces manquements ont des conséquences qui doivent faire l’objet « d’une vigilance particulière« , pointe la défenseure des droits.
Déjà, parce que le glissement de tâches est présent dans plusieurs établissements. « Il est fréquent d’observer des aides-soignants effectuant des actes infirmiers, des aides médico-psychologiques exécutant des tâches d’aides-soignants au lieu d’animer des activités culturelles, sociales, des loisirs, ou encore des ‘dames de compagnie’ se substituant au personnel de l’établissement (aide au repas, toilettes, changes), voire même s’immiscent dans les soins aux résidents, sans aucun contrôle de la part de certaines directions d’établissement« .
Ces glissements de tâches sont facilités par les nombreuses défaillances dans la gestion des ressources humaines, comme le manque d’élaboration des fiches de poste ou leur imprécision, la non vérification des diplômes, un défaut de planning, des entretiens annuel d’évaluation insuffisants et non formalisés, comme le soulèvent certaines ARS dans leur contribution écrite au Défenseur des droits.
Ensuite, parce que la protection du résident « nécessite, tout d’abord, la satisfaction de ses besoins les plus fondamentaux« . Parmi ces besoins : la sécurité alimentaire.
S’agissant de l’organisation de la distribution des repas, selon les informations transmises à la défenseure des droits par plusieurs ARS, certains Ehpad s’exposent à des risques en ne disposant pas de protocoles définissant les échanges entre l’équipe de cuisine, le diététicien et les services sécurisant la chaîne alimentaire, « notamment pour les personnes qui doivent suivre des régimes spéciaux. »
La défenseure des droits a pu également relever que l’alimentation proposée aux résidents n’est pas toujours adaptée à leur degré d’autonomie.
« Par exemple, certains proches de résidents regrettent que les repas soient servis moulinés ou mixés plutôt qu’une aide humaine soit octroyée au résident qui ne peut plus couper seul ses aliments« .
Enfin, la défenseure des droits constate des « difficultés récurrentes » concernant l’obtention, la réfection ainsi que l’entretien des aides techniques nécessaires à la compensation du handicap ou de la perte d’autonomie (lunettes, appareils auditifs, prothèses dentaires…) de nature à porter atteinte à la dignité et à l’autonomie des personnes concernées.
Rédaction ActuSoins
Note de la rédaction :
Le document de 68 pages liste tous les droits de la personne en Ehpad : libre choix, droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, droit à la santé, liberté d’aller et venir, droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux, droit à la propriété, droit au recours effectif et à la protection. La défenseure des droits fait 64 recommandations au total, qui s’adressent aux ministères chargés de la santé, de l’économie, de l’intérieur, aux ARS, aux conseils départementaux, et à la Haute autorité de santé.
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