Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie.

Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances 2014 par la gauche.

Le Sénat avait déjà en novembre 2014 voté un amendement instaurant ces trois jours de carence dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), finalement supprimé par l’Assemblée Nationale.

Selon l’auteur de ce nouvel amendement, Roger Karoutchi (UMP), l’instauration d’un jour de carence en 2011 avait procuré 60 millions d’euros d’économies pour sa première année d’application. « L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre la réalisation de 180 millions d’euros d’économies », a-t-il expliqué aux élus.

« Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices, lui a répondu le ministre de l’Économie Emmanuel Macron. L’argument de l’injustice entre privé et public ne tient pas. »

Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 mai en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée a le dernier mot.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

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