Selon l’article L.3111-4 du Code de la santé publique, une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée notamment contre la grippe.

Toutefois, en application de l’article L.3111-1 du même code, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, l’obligation vaccinale contre la grippe a été suspendue par le décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006.

A ce jour, la vaccination contre la grippe saisonnière n’est plus obligatoire pour les infirmiers. L’établissement employeur ne peut donc leur imposer.

Cette vaccination est néanmoins recommandée, selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique, pour tous les professionnels de santé en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère.

Ainsi, il appartient à l’employeur de sensibiliser à la vaccination le personnel exposé et au médecin du travail d’apprécier individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et de  recommander les vaccinations nécessaires.

En cas de refus de vaccination, l’employeur pourra décider de l’affectation de son personnel à certaines missions sans contact avec les patients.

Notons que le médecin n’étant pas le supérieur hiérarchique de l’infirmier, sous réserve de l’hypothèse du médecin employeur, celui-ci n’est pas compétent pour lui interdire d’exercer au sein d’un service de l’établissement.

Enfin, en cas de non-respect de ces consignes et de contamination d’un patient, la responsabilité personnelle, pénale et disciplinaire de l’infirmière peut se trouver engagée :

• Si celui-ci a commis un abus de fonction en agissant en dehors des missions qui lui ont été confiées par son employeur,
• En cas d’homicide ou blessure involontaire ou de mise en danger de la vie d’autrui,
• En cas de manquement à la déontologie.

Christine Bui-Quang, juriste MACSF