Le dossier avait été instruit par un juge de Mulhouse en avril dernier : Et si un aide soignant, un agent des services hospitaliers, un chirurgien et le directeur adjoint de l’époque avaient bénéficié d’un non-lieu, le juge avait décidé de renvoyer l’hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale.
“Il s’est révélé que cet hôpital public avait employé durant plusieurs années une aide-soignante et un agent d’entretien en lieu et place d’infirmiers. Par sécurité pour les patients, certains actes ne peuvent être effectués que par des infirmiers, formés durant 3 années, voire disposant d’une spécialité d’infirmier de bloc opératoire nécessitant 18 mois de formation supplémentaire” a expliqué l’ONI dans un communiqué.
La plainte déposée vise essentiellement le centre hospitalier et les chirurgiens (et non les agents) soupçonnés de complicité d’exercice illégal et de mise en danger d’autrui.
C’est au terme d’une instruction de trois années passant par une expertise et de nombreuses auditions que le centre hospitalier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.
“Cette affaire est une première en France. Je me félicite que l’information judiciaire n’ai pas conduit à renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui n’ont pas eu conscience qu’ils enfraignaient la loi. Mais nous espérons que cette affaire permette de faire le jour sur de graves défauts d’organisation dans les soins dispensés dans notre pays au détriment de ce sur quoi nul ne devrait transiger : la sécurité des patients” explique Didier Borniche, président de l’ONI.
L’Ordre National des Infirmiers a déposé en 2011 et 2013 dix autres plaintes contre les établissements publics ou privés. Ces plaintes font actuellement l’objet d’une instruction par les parquets.
Rédaction ActuSoins
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