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L’article R. 4311-4 du code de la santé publique (CSP) dispose que « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3 ».

Seuls les actes relevant du rôle propre de l’infirmier (détaillés à l’article R. 4311-5 CSP) peuvent faire l’objet d’une collaboration avec un aide-soignant. Or, une injection d’insuline ne fait pas partie de ce rôle propre, mais est visée à l’article R. 4311-7 CSP, qui concerne les actes que l’infirmier ne peut réaliser que sur prescription ou protocole écrit, daté et signé par un médecin.

Une telle organisation pourrait engager la responsabilité de l’infirmière, de l’aide-soignant qui pourrait se voir reprocher un exercice illégal de la profession d’infirmière, et de l’établissement pour avoir instauré un fonctionnement qui ne respecte pas les conditions réglementaires.

Pareil, l'injection d'insuline ne relève pas du rôle propre et ne peut pas être exécuté par les AS.