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assurance reponsabilité et CHU

3 réponses

Bonjour, je suis ide dans un chu, et j'ai du mal à trouver une information claire: le chu nous couvre-t-il en cas d'erreur?
Est-il préférable de souscrire une assurance responsabilité professionnelle supplémentaire?
Merci pour vos réponses.

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Réponse n°1

Réponse postée par : laurane01

Plus 4 Moins 0

Bonjour,
J'ai assisté à une formation sur la responsabilité juridique des soignants il y a 1 mois. La juriste qui nous a fait cette formation nous a dit qu'une assurance professionnelle n'était pas nécessaire lorsque l'on travaille en milieu hospitalier. En cas de problème, l'hôpital te couvrira sur le plan administratif. En fait, l'hôpital paiera les indemnités liées au dommage causé à la victime mais pourra se retourner contre toi et te sanctionner (blâme, ...). Par contre, en cas de poursuite pénale tu devra te débrouiller seul (l'hôpital te fournira éventuellement un avocat mais pas obligatoirement).
Si la faute est commise alors que tu sors du cadre de ta mission, alors l'établissement de santé ne pourra pas être poursuivi mais seulement toi.
L'assurance professionnelle n'est donc pas obligatoire mais rien ne t'empêche d'en contracter une si cela te paraît nécessaire. Par contre, une sage-femme exerçant en milieu hospitalier est obligée de prendre une assurance professionnelle.
En espérant que ma réponse soit suffisamment claire et pourra t'aider.

Réponse n°2

Réponse postée par : laurane01

Plus 0 Moins 0

Pour compléter :
https://www.actusoins.com/9776/responsabilite-civile-des-professionnels-de-sante-une-future-cotisation-obligatoire.html

Réponse n°3

Réponse postée par : Jean Marc PANFILI

Plus 0 Moins 0

Bonjour

Depuis la loi du 4 mars 2002 l'établissement doit être assurré pour les fautes de service de ses agents. Ce n'est qu'en cas de faute personnelle (très rare) que l'agent doit réparer le dommage. De plus l'article 11 de la loi de 1983 (statut général des fonctionnaires) prévoit la protection fonctionnelle des fonctionnaires en cas de poursuite pénale. Je suis cadre sup de santé, 34 ans de service et sans assurrance personnelle.

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