Les défauts de soins – absence de prise en charge de la douleur, changes non effectués ou trop rarement, défaut de communication, manque d’aide à la marche ou au lever, abandon de la personne vulnérable…- sont régulièrement invoqués dans les signalements.
Le défenseur des droits a notamment constaté une multiplication des réclamations mettant en cause la qualité de la prise en charge et la tarification pratiquée par des médecins intervenants au sein des EHPAD.
Par ailleurs, il a constaté que les pratiques discriminatoires perdurent en matière de santé et peuvent se traduire par des refus de soins qui prennent différentes formes : refus par un professionnel de prodiguer des soins à un bénéficiaire de la CMU-C ou de l’aide médicale d’Etat, refus de recevoir une patientèle âgée ou en perte d’autonomie, refus de traiter une personne séropositive au VIH… Les médecins mis en cause dans ce type d’affaires peuvent être généralistes comme spécialistes et exercer en secteur 2 comme en secteur 1.
Les refus de soins discriminatoires sont parfois plus indirects : le professionnel de santé accepte de recevoir le patient mais lui impose une plage horaire spécifique ou refuse de lui accorder le bénéfice des conditions spécifiques de prise en charge qui lui sont applicables, tel le tarif conventionnel ou le tiers payant. “Les conséquences pour les usagers discriminés vont du sentiment d’humiliation à un véritable renoncement aux soins“, constate le rapport du le défenseur des droits.
M.S
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