En cas d’hospitalisation, les patients sous sauvegarde ou sous curatelle exercent personnellement leurs droits. Ils consentent donc eux-mêmes aux actes médicaux.

Autonomie et dignité

Décidée en cas de pathologie ou de handicap durables, la tutelle est beaucoup plus contraignante. Le majeur est représenté pour tous les actes de la vie civile par un tuteur. Toutes les informations médicales sont transmises à celui-ci.

Cependant un patient sous tutelle peut consentir lui-même aux soins. «C’est le médecin qui estime si la personne a suffisamment de lucidité pour décider seul. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire d’avoir l’accord du tuteur. C’est le principe d’autonomie posé par la loi du 5 mars 2007. », explique Valérie Merien, chef du bureau des personnes vulnérables à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP.

La loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, vise à assurer la dignité du majeur protégé en tant que personne. Elle renforce la disposition du code de santé publique prévoyant que : «le consentement du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.» Les soignants sont donc tenus de délivrer une information adaptée et compréhensible.

Reste que sur le terrain, comme le précise Valérie Merien, «Les médecins préfèrent souvent se ‘couvrir’ et demander l’avis du patient et du tuteur.» Mais si le patient refuse des soins et que le tuteur donne, lui, son accord ? «Dans ce cas, s’il n’y a pas de doute sur la lucidité du patient et qu’il n’y a pas d’urgence vitale, son choix doit être respecté», répond Valérie Merien.

Accord du tuteur, et parfois du juge

Lorsque la personne n’est pas suffisamment lucide, l’accord du tuteur devient incontournable. Mais le code civil stipule que si cette décision a pour effet de «porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée», le tuteur doit alors obtenir au préalable le feu vert du juge des tutelles.

Ce dernier avalise la décision en cas de greffe ou d’amputation, par exemple. En dernier recours, si le tuteur ne répond pas aux sollicitations, l’équipe médicale peut alerter le juge des tutelles de sa défaillance.

Enfin, en cas d’urgence médicale, lorsque le pronostic vital est mis en cause, l’équipe est dispensée de recueillir le consentement du patient ou de son tuteur. Dans les mêmes circonstances, elle peut passer outre un refus de soins.

«Responsabilités éthiques»

Avec le vieillissement de la population et le développement d’alzheimer, les équipes médicales traitent de plus en plus de patients sous tutelle. Dans un avis rendu l’année dernière, le Comité éthique et cancer note que «la prise en charge médicale des majeurs sous tutelle créé des responsabilités éthiques particulières et oblige à un soucis de l’autre probablement plus exigeant». Pas évident alors que l’hôpital public a de moins en moins de temps à consacrer à chaque patient.

 Judith Korber