Réponse d’un juriste en droit de la santé et de la protection sociale. 

Mise à jour du 23 mars 2020 : Depuis la publication de cet article, “le service de déclaration en ligne des arrêts de travail de l’assurance maladie n’est plus accessible aux professionnels de santé”, nous signale son auteur.  “La situation des personnels soignants doit être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.”

Par ailleurs, en ce qui concerne les femmes enceintes, “les recommandations ne s’appliquent maintenant qu’à partir du troisième trimestre de la grossesse”.

Que doit faire un soignant à la santé fragile ou une professionnelle de santé enceinte ?

• En premier lieu, il doit contacter son médecin traitant ou son médecin spécialiste, pour lui demander la conduite à tenir et savoir s’il peut être mis en arrêt de travail. Il peut également contacter la médecine du travail.
• Il y a la possibilité aussi pour certains professionnels de se rendre sur le site de l’assurance maladie qui a décidé de « permettre aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. »
• Il peut contacter son employeur pour se renseigner : des dispositifs ont-ils été mis en place dans la structure pour les soignants fragiles ou les soignantes enceintes?
• En dernier recours, le professionnel pourrait utiliser son « droit de retrait », comme le dispose l’article L4131-1 du code du travail : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. » Attention la continuité des soins devra être assurée.

Qui sont les personnes concernées ?

Comme l’a indiqué le Haut Conseil de la Santé Publique, le 10 mars 2020 :

« Les personnes à risque de développer une grave infection au coronavirus sont les suivantes :

• Personnes âgées de 70 ans et plus
• Patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ou une insuffisance cardiaque
• Les malades atteints de cirrhose stade B au mois
• Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie
• Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapies ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• Les personnes avec une immunodépression
• Les femmes enceintes
• Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 ) »

Le ministère de la santé a publié un guide méthodologique le 16 mars sur le coronavirus à l’attention des établissements de santé, des établissements et services médico-sociaux et de la médecine de ville. Ce guide stipule que les établissements doivent faire : « Une évaluation des personnels à risque (travailleurs immunodéprimés, femmes enceintes…) » en lien avec la liste des personnes à risque du Haut Conseil De la Santé Publique, citée plus haut.

Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé

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