Après l’attaque de la Cour des Comptes, les syndicats infirmiers libéraux réagissent

“La FNI ne laissera pas les infirmières libérales se faire jeter en pâture”, affirme Philippe Tisserand, président du syndicat, qui suspecte un “rapport orienté” et “dans l’air du “temps”, allant dans le sens d’un salariat des infirmières aux côtés des médecins, soit la fin de l’activité libérale.

De son côté Annick Touba, infirmière libérale et présidente du Sniil s’insurge contre les “conclusions hâtives” et “simplistes” du rapport de la Cour.

“La Cour des Comptes s’étonne des écarts régionaux d’activité infirmière. Mettant en valeur la forte différence existant entre le nombre d’actes par patient effectué par les Idels en Corse (55) et dans les Pays de la Loire (17), elle conclue de façon très simpliste que cette différence ne prend sa source que dans la différence de densité de professionnels. Mais la Cour des Comptes omet de prendre en compte une donnée essentielle : le profil de la population de ces différentes régions”, ajoute-t-elle.

Actes infirmiers : les écarts régionaux aussi liés au vieillissement de la population

Ainsi les plus de 65 ans sont plus nombreux en Corse ( 20,7 % de la population) contre 17,7 % dans les Pays de Loire. la population est aussi plus dépendante, ainsi 14,4 % de la population corse est bénéficiaire de l’APA et vit à domicile (4,7 % dans les Pays de Loire) alors que le nombre d’Ehpad est d’environ 35 % inférieur, mais aussi plus fréquemment atteintes d’affections de longue durée ou prises en charge en chirurgie ambulatoire. (1)

Par ailleurs, la Cour des Comptes recommande la mise en place d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux par médecin traitant afin de réguler la dépense en soins infirmiers. “Mais la Cour des Comptes connait-elle réellement le taux de prescriptions de soins infirmiers qui émanent réellement des médecins traitants ?”, demande Annick Touba qui cite un chiffre de 50 % (contre 35 % par les structures hospitalières et 15% par les spécialistes).(2)

“Depuis 2006, aucune étude nationale sur l’activité réelle des infirmières libérales a été réalisée : ce qui, évidemment, n’aide pas à la conclusion de recommandations construites et intelligentes”, poursuit-elle. Et de réclamer une étude “qui aurait, également, un pan économique permettant la comparaison des différents modes de prises en charge des patients en France (hôpitaux, HAD, soins de ville)”.

Définir des enveloppes de soin : difficile à concilier avec le virage ambulatoire

Dans sa réponse à la Cour, annexée au rapport, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, récuse d’ailleurs une grande partie des observations des magistrats.

Il fait par exemple valoir que la Cnamts analyse les raisons de l’augmentation de la dépense de paramédicaux libéraux (le rapport “charges et produits” 2014 contient “un chapitre entier” sur les soins infirmiers) et que l’assurance maladie mène déjà des actions sur la pertinence des actes.

Il avertit par ailleurs que “la définition d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux par prescripteur, manifestant la sujétion des professions ‘prescrites’ aux médecins et autres prescripteurs, est difficile à concilier avec les objectifs du virage ambulatoire et avec un climat propice à la coordination interprofessionnelle et à la coordination des soins, qui sont actuellement poursuivis”.

En revanche, la Cnamts “rejoint la Cour sur l’intérêt que pourrait avoir la mise en place de forfaits par patient pour la prise en charge de certaines pathologies, y compris dans le champ des auxiliaires médicaux”.

(1) Sources : DREES, Statiss, eco-santé, Insee, ATIH ; 2013 (sauf *, donnée 2012)

(2) Résultat issu du seul panel scientifiquement validé par la DREES et mis en place par l’URPS Infirmière Pays de la Loire et l’Observatoire Régional de Santé avec appui de l’ARS

Cyrienne Clerc (sources syndicales, APM)

La réponse des kinés

“On ne regarde que l’offre de soins, mais jamais les besoins”, a de son côté réagi le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), Daniel Paguessorhaye. “Il ne peut y avoir de virage ambulatoire, avec des retours à domicile précoces, afin d’éviter de laisser les patients dans des services de soins de suite et de réadaptation au coût cinq fois plus élevé qu’en cabinet, sans conséquences. Forcément il y a une augmentation des soins des kinés libéraux. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre”, déplore-t-il. (source Egora)

 

Pour aller plus loin : le chapitre X de la Cour des Comptes “les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en exercice libéral : une progression non maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai”

La réponse des administrations et organismes concernés.

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