Une Kinésithérapeute anti-ordre radiée de l’assurance maladie

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Elle refusait de s'inscrire à l'Ordre de sa profession. La CPAM de son département a pris des mesures radicales et surprenantes  : la radiation de la kinésithérapeute. Une situation que pourraient un jour connaître les infirmiers libéraux?

Crédit: Flickr CC © Nick J Webb

Le petit village de Maillet, dans l'Indre, devra se passer de sa masseure-kinésithérapeute. Ce petit village de moins de 300 habitants situé dans un désert médical vient d'apprendre que Gisèle Martin-Foulon, a été radiée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son département. La raison : elle n'est pas inscrite à l'ordre des kinésithérapeutes. Elle était la dernière récalcitrante à l'Ordre de l'Indre.

Cette procédure a laissé Gisèle Martin-Foulon pantoise. « Jusqu'à présent, je ne recevais que des lettres de la CPAM qui me menaçaient de me déconventionner, se souvient-elle. Le 23 novembre, j'ai reçu une nouvelle lettre de la CPAM qui m'annonçait ma radiation si je ne m'inscrivais pas à l'Ordre. »

La nouvelle tombe le 1er décembre : une nouvelle lettre de la CPAM annonce que Gisèle Martin-Foulon est effectivement radiée de la profession. « Cette procédure abusive ne repose sur aucun texte, s'emporte Christine Erhmann, présidente du syndicat Alizé. Par quelle commission a-t-elle été radiée ? Sur quel texte repose cette décision ? Nous sommes sans réponse. La CPAM n'est en aucun cas habilitée à radier des kinésithérapeutes. »

Le syndicat Alizé et G. Martin-Foulon n'avaient, à l'heure où nous rédigeons cet article, reçus aucune réponse au courrier qu'ils avaient adressé à l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie).

Un an avant son départ en retraite

Cette radiation n'a pas convaincu l'intéressée de s'inscrire à l'ordre des Masseurs et Kinésithérapeutes. Au contraire, elle campe sur ses positions : « J'ai toujours exercé sur prescription, je me considère comme une auxiliaire médicale. J'exerce depuis 1966 et je n'ai jamais eu besoin d'un Ordre », justifie-t-elle. Autre grief reproché à l'Ordre, le montant des cotisations qui s'élèvent à 280€ par an. Et depuis sa radiation, Gisèle Martin-Foulon proteste qu'« il n'y a pas de dialogue avec l'Ordre ».

La décision surprend d'autant plus la kinésithérapeute que celle-ci comptait prendre sa retraite un an plus tard. « Je voulais prendre le temps de trouver quelqu'un pour prendre ma relève », explique-t-elle. Pour l'instant, elle continue de soigner ses patients… gratuitement. « Si on va dans ce sens, prévient Christine Erhmann, on radie tous ceux qui ne sont pas inscrits à un Ordre, et pas seulement les kinésithérapeutes, mais aussi les infirmiers. »

Mais pour l'instant, ce cas de radiation est isolé aussi bien parmi les kinésithérapeutes que chez les infirmiers. « C'est ahurissant, absurde, s'étonne Béatrice Galvan, vice-présidente de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmier libéraux (ONSIL). Peut-on radier si facilement quelqu'un qui a reçu une formation pour le non-paiement d'une cotisation à un Ordre ? »

Même étonnement chez Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), également élu à l'Ordre des infirmiers : « De telles mesures serait très maladroites de la part de l'Ordre des infirmiers, même celui-ci est dans la loi. Il faut d'abord convaincre de son utilité. Nous ne sommes pas actuellement dans cette dynamique de coercition. »

Gisèle Martin-Foulon espère encore pouvoir régler ce litige « à l'amiable ». Elle devrait être reçu le 17 décembre par la CPAM de l'Indre, pour trouver au moins des réponses à ses questions.

Ariane Puccini.

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Réactions

14 réponses pour “Une Kinésithérapeute anti-ordre radiée de l’assurance maladie”

  1. Patricia Zind dit :

    une manière cachée pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat ???????????

  2. cedr1c dit :

    Et si la majorité ne le fait pas?

  3. keke dit :

    extrait de la convention nationale des infirmiers du 22 juin 2007
    « 5.1. Champ d’application de la convention

    Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire. »

  4. Paul Larvi dit :

    Obligatoire mais pas gratuit. C’est tout simplement un scandale et purement du racket. Tout est bon pour piller dans la poche de ceux qui vivent de leur travail. Pourquoi ne parle t-on pas de bouclier fiscaux pour nous ?????? je pense que vous avez la réponse ….

  5. ridfa69 dit :

    on est d’accord mais ca ne les empeche pas d’etre plus royaliste que le roi

  6. FAUX dit :

    Faux l’adhesion a l’ordre n’est pas obligatoire(decision de la commission paritaire de l’ONDAM du 9 novembre 2010)

  7. ridfa69 dit :

    c’est pas legal mais des cpam demande pour s’installer en liberal la carte du beurk,

  8. angel24 dit :

    ah bon!?
    on m a rien demande a moi et je me suis inscrite le 1er octobre

  9. Sumo Tori dit :

    Pour s’inscrire a la CPAM afin d’exercer en libéral, l’inscription à l’ordre est OBLIGATOIRE… Donc le débat est meme pas ouvert pour les nouveaux arrivant…

  10. l’état racketteur !!!!! on le savais déjà pour les protituées !!!!

  11. ATTENTION dit :

    Mr tisserand elu (par 214 voix au conseil ordinal liberal departemental de franche comte…quel score democratique!!!) a l’ordre national des infirmiers tendent de nous rassurer mais il est a l’initiative de la cotisation à 75 euros et a voter une motion de confiance envers la reine Leboeuf…Mefions nous de cet animal seducteur plus pret de la gestion de l’ordre et de son syndicat que des reelles aspirations des infirmiers

  12. Scalpel dit :

    La réponse de Mr. Tisserand est rassurante, mais est-ce son avis ou la position officielle du CNOI ?

    Je vous rassure: il y a bien un cas d’étude d’un IDEL en train de se faire radier de la CPAM pour non inscription ) l’Ordre des Infirmiers.
    Motif invoqué par la CPAM: la convention impose l’inscription à l’Ordre. A vérifier.

  13. Veronique Gilli dit :

    Super on avance

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