Loi bioéthique 2010 : Vers le don croisé d’organes

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Le 20 octobre dernier, en Conseil des ministres, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté son projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte introduit des dispositions nouvelles notamment sur le don croisé d’organes.

Le don croisé d’organes, encore interdit en France, vise à remédier au problème suivant : au sein d’une famille A, quelqu’un a besoin d’une greffe de rein, mais un membre de sa famille, qui souhaite lui donner l’un de ses organes, n’est pas compatible. Cependant, le donneur de la famille A est compatible avec le receveur d’une famille B – dans la même situation – et le receveur de la famille A l’est avec le donneur de la famille B. Cette situation peut donner lieu à un don croisé.

Ce type de don permettrait « de réaliser 100 à 200 greffes de reins supplémentaires par an, tout en favorisant le développement de la solidarité », soutient Roselyne Bachelot. En France, le don vivant, qui concerne essentiellement le rein, n’est autorisé qu’entre parents, enfants, frères, sœurs, cousins germains, oncles, tantes, grands-parents et conjoints. Or, « nous allons toujours trouver des couples de donneurs-receveurs qui ne peuvent pas donner et recevoir entre eux en raison d’une incompatibilité sanguine », explique Emmanuel Morelon, professeur de médecine et responsable de l’activité médicale de greffes de reins et de pancréas à l’hôpital Lyon Edouard Herriot.

Difficultés et règles à respecter

Outre la stricte compatibilité sanguine, deux autres garanties doivent être respectées pour que le don croisé s’opère correctement. Tout d’abord, d’un point de vue technique, « toutes les opérations de prélèvements et de greffes doivent se dérouler en même temps afin d’éviter qu’une personne ne soit lésée si, par exemple, une famille se désiste alors que la procédure a déjà commencé », indique Catherine Fournier, infirmière coordinatrice de transplantation au centre de transplantation de l’hôpital Necker à Paris.

Un argument partagé par le Pr Morelon. Néanmoins, selon lui, ce don introduit des contraintes organisationnelles non négligeables « car pour chaque donneur et receveur, il faut disposer d’une équipe qui va effectuer les prélèvements et les transplantations en même temps ». Ces contraintes ne sont toutefois pas insurmontables, comme le montre la pratique aux Etats-Unis. Le Pr Morelon suggère que les autorités françaises observent le déroulement, à l’étranger, de ce type de dons, les dysfonctionnements et leurs règlements, pour appliquer au mieux la procédure en France, « car le jour où elle sera lancée, il faudra qu’elle soit encadrée au maximum. »

Ensuite, d’un point de vue éthique, les principes de gratuité et d’anonymat doivent être respectés. D’après Catherine Fournier, il serait plus sain, pour la préservation de l’anonymat, que l’ensemble des opérations n’ait pas lieu dans le même hôpital. Cette procédure constituerait également un moyen d’alléger la logistique pour les équipes chargées des transplantations.

Les deux professionnels de santé s’accordent pour dire qu’une fois autorisé, le don croisé ne va pas constituer une source majeure de progression don du vivant en France – qui ne dépasse pas 8 à 9 % du nombre total de greffes contre environ 50 % aux Etats-Unis ou en Norvège. Mais même s‘il ne concerne qu’une minorité, ce don reste vital pour ceux pouvant en bénéficier.

L’examen projet de loi au Parlement est prévu pour fin 2010, début 2011.

Laure Martin

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