Association Asalée : un accord trouvé avec l’Assurance maladie

Après plusieurs mois d’incertitude, l’association Asalée est finalement parvenue à conclure un accord le 21 juin avec la Caisse nationale de l’assurance maladie. Le financement des 2000 salariés est assuré pour 2024, avant l’ouverture de nouvelles négociations à partir de septembre.

« Nous sommes parvenus à un accord acceptable, estime le Dr Isabelle Rambault-Amoros, présidente de l’association Asalée. L’Assurance maladie a accepté de financer les salaires de la totalité des Équivalents temps plein (ETP) depuis janvier 2024, avec un arriéré du paiement, ce qui permet de sécuriser l’association, qui risquait la liquidation au 30 juin. »

Ce sont environ 102 millions d’euros que l’Assurance maladie s’engage à verser, un soulagement pour les 2000 infirmiers Asalée (1550 équivalents temps plein), dont les salaires sont assurés jusqu’à la fin de l’année, tout comme leur formation et celle des médecins engagés au sein de l’association.

Reprise en main de la gouvernance

Autre évolution : la gouvernance de l’association est de nouveau entre ses mains. « Depuis la convention de 2021, un comité de surveillance comprenant la Cnam, la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’association, était en place afin d’assurer le contrôle des prises de décisions, une mesure imposée par la Cnam, indique le Dr Rambault-Amoros. Nous comprenions le droit de regard sur les comptes, mais cela allait plus loin. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’avais refusé de signer les conventions - la dernière ayant pris fin en juillet 2022 -, car le comité de surveillance voulait imposer des mesures qui ne nous convenaient pas. »

Désormais, le comité de surveillance est devenu un comité de suivi, avec les mêmes membres, « ce que nous acceptons puisqu’ils sont les financeurs », reconnaît le Dr Rambault-Amoros.

Concessions

En échange de ces avancées, l’association a dû accepter de faire des concessions, notamment arrêter le déploiement du nombre d’ETP. Les demandes sont pourtant nombreuses à la fois de la part des soignants mais aussi des médecins. « Nous avons aujourd’hui 9 500 médecins engagés dans le dispositif et ils sont environ 10 000 en attente de pouvoir travailler avec un infirmier Asalée », fait savoir la présidente de l’association.

La Cnam reste également sur sa position concernant le paiement des loyers des bureaux des infirmiers Asalée, à savoir qu’elle ne les prend plus en charge et ce depuis 2023. « La plupart des loyers sont financés par les médecins, indique le Dr Rambault-Amoros. Lorsque ce n’est pas le cas, nous sommes généralement parvenus à conclure des accords avec des Conseils départementaux. Cependant, nous devons poursuivre notre travail avec les collectivités dans les territoires où ce point reste problématique. Nous voudrions que les Départements, qui disposent d’un budget dédié à la santé, s’engagent davantage, ce serait une occasion pour eux d’agir face à la désertification médicale. »

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pourraient également se mobiliser sur cet axe.

Soulagement

En attendant, la signature de cet accord a rassuré les infirmiers, nombreux à avoir craint pendant plusieurs mois de perdre leur poste. Sandrine Juste, infirmière Asalée en Bretagne, en centre municipal de santé et en maison de santé pluriprofessionnelle reconnaît que ces derniers mois ont été un véritable ascenseur émotionnel. « Même si la situation était inconfortable avec beaucoup d’anxiété, comme je m’épanouis dans mon travail, j’ai gardé confiance notamment dans notre présidente, qui s’est toujours battue par nos valeurs », indique-t-elle, précisant avoir été soutenue par les médecins. « De nombreux médecins m'ont encouragée à me battre, et me disaient être prêts à déplaquer s’il n’y avait plus Asalée », poursuit le Dr Rambault-Amoros, précisant qu’à titre personnel, elle ne se voyait pas annoncer à ses patients la fin de leur suivi avec l’infirmière Asalée, en poste depuis 20 ans.

Les discussions entre l’association et les tutelles devraient très prochainement reprendre puisque la Cnam s’est engagée à organiser des échanges pour la signature d’une convention 2025/2027, à partir de la rentrée de septembre. « Je suis optimiste, assure le Dr Rambault-Amoros. Autant en mars, les échanges étaient tendus mais dernièrement, ils étaient constructifs et j’ai bon espoir d’autant que c’est la Cnam qui a demandé la mise en place d’un calendrier à partir de septembre, avec également une réunion de suivi par trimestre. »

La présidente de l’association Asalée a également pu inscrire dans la convention, l’engagement de la Cnam à mener une étude afin de mesurer l’impact économique d’Asalée ; étude qui n’a jamais été effectuée depuis sa création en 2004.

Laure Martin

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