Certification périodique : l’obligation confirmée pour les infirmiers

L’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au Journal officiel le 21 juillet. L’obligation pour les infirmiers est confirmée, et débute le 1er janvier 2023.

Le texte était attendu par les professionnels de santé afin de savoir de quelle manière la certification allait s’appliquer aux infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Encore peu précis et renvoyant, pour de nombreux points, à un futur décret en Conseil d’Etat, l’ordonnance donne néanmoins les premières pistes.

Obligation

La finalité de la certification périodique est de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation ainsi que le niveau de connaissances.

Les professionnels de santé concernés, devront réaliser, au cours d’une période de six ans, un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, à renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, à améliorer la relation avec leurs patients, mais aussi à mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Le texte précise que les actions réalisées dans le cadre du Développement professionnel continu (DPC) et de la formation continue, seront prises en compte pour la certification.

Le choix des actions devra se faire en lien avec l’employeur (ou l’autorité militaire pour les professionnels concernés), parmi une liste figurant dans un référentiel national de certification périodique.

Un décret en Conseil d’Etat va préciser les conditions d’exonération totale ou partielle à cette obligation notamment lorsque les professionnels n’exercent pas leur activité directement auprès de patients, sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou ne sont pas inscrits à l’ordre de leur profession.

Pour aller plus loin : formation DPC continue pour les infirmiers et infirmières

Elaboration d’un référentiel

Un conseil national de la certification périodique va avoir la charge de définir la stratégie, son déploiement et la promotion de la certification.

Il va donc fixer les orientations scientifiques, veiller à ce que les acteurs intervenant dans la procédure soient indépendants de tout lien d’intérêt et veiller à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.C’est sur proposition de la Haute autorité de santé (HAS) et après avis du conseil national de la certification périodique, que le ministre de la Santé va définir la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique. Il devra aussi, après avis du Conseil national professionnel (CNP) compétent, arrêter le référentiel de chaque profession ou spécialité.

Recertification des compétences infirmières : la profession divisée

Contrôle par l’Ordre infirmier

C’est aux Ordres professionnels (ou le service de santé des armées pour les militaires) qu’il revient la compétence de contrôler le respect par les professionnels de santé de leur obligation.

Le manquement à cette obligation constituera une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire. Les actions réalisées par les professionnels de santé seront retracées dans un compte individuel dont le contenu et les modalités d’utilisation et d’accès seront définis par décret en Conseil d’Etat, tout comme la gestion de ces comptes individuels et le financement du dispositif.

Les dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. Mais les professionnels de santé en exercice à cette date auront un délai de 9 ans pour remplir leur obligation en lien avec leur première période de certification.

Laure Martin

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Laure Martin:

Voir les commentaires (2)

  • que c'est triste de lire les propos ci-dessus je pensais que les soignants possédaient des valeurs!!!!! cela fait peur d'être soigné par ce type d'individu comment se fait il que l'institution ait accepté qu'il devienne soignant?

  • Donc nous cotisons bien pour un Ordre qui n'a comme rôle que celui de sanctionner ces paillassons blancs que nous sommes et nous devons répondre toujours plus, nous qui tenons à bout de bras les débris des structures de soins en France, à des critères qualitatifs et ce sans plus de moyens... et tout ça dans une sombre période de crise sanitaire, financière et surtout morale, déontologique et éthique quand on oblige à ces "assassins" de soignants d'accepter de gré ou de force l'atteinte à leur intégrité physique avec une substance encore à l'état expérimental....

    Cela dit, compte tenu des démissions à venir et du toujours plus grand cruel manque de soignants
    on en arrive peut être à force d'employer n'importe qui pour faire ce que personne ne songerait à faire, une forme de tri en aval plutôt qu'en amont....
    Il est temps de fuir cette mascarade. Changeons vite de métier et laissons ce pays s'enfoncer dans sa maladive course vers le tout coercitif et nivèlement vers le plus bas....