Les codes de déontologie des médecins et des infirmiers précisent que les soins des professionnels de santé doivent se baser sur les données acquises de la science. Concernant les infirmiers, l’article R. 4312-10 du code de la santé publique dispose : « L’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. »
« Il y consacre le temps nécessaire en s’aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s’il y a lieu, les concours appropriés. (…) « L’infirmier ne peut pas conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme salutaire ou sans danger, un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ».
L’infirmier se doit aussi de donner une information « loyale, adaptée et intelligible » relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles.
Les soins doivent également être en lien avec les recommandations de bonnes pratiques notamment établies par la HAS (Haute Autorité de Santé).
Concernant les droits des patients :
« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté », précise par ailleurs le code de la santé publique à l’article L1110-5.
Un professionnel de santé ne peut pas conseiller à son patient de ne pas se faire vacciner sauf contre-avis médical
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé après avis de la HAS (article L3111-1 du code de la santé publique).
Concernant la vaccination contre la covid19, l'agence européenne du médicament ainsi que la HAS ont donné leur feu vert à l’utilisation de deux vaccins en Europe et sur le territoire français. Ainsi, le « Pfizer/BioNTech » et le « Moderna » ont obtenu une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Toutes les procédures ont été respectées. L’efficacité de ces vaccins est reconnue par les autorités sanitaires.
Un soignant qui prônerait un discours anti-vaccination irait donc à l’encontre des recommandations de la HAS ainsi que de la politique de vaccination élaborée par le ministère de la santé, de plus il pourrait faire courir à son patient un risque conséquent et pourrait possiblement mettre sa vie en danger, si ce dernier refuse de se faire vacciner sur les conseils du professionnel de santé.
Pour conclure
Un soignant qui ferait de la propagande anti-vaccination auprès de ses patients irait à l’encontre des règles professionnelles et pourrait recevoir des sanctions disciplinaires (de son ordre professionnel).
En cas de dommage sur le patient (résultant notamment d’un défaut d’information concernant la vaccination), la responsabilité civile et/ou pénale du soignant ayant conseillé de ne pas se faire vacciner, pourrait être engagée, si ce conseil n’est pas lié à une contre-indication médicale (allergie…).
Vincent Lautard, Infirmier et juriste en droit de la santé
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Ces professionnels de santé ont-ils le droit, en qualité d’acteurs de la santé et donc d’éducateurs et de conseillers, de se prononcer contre la vaccination dans un cadre professionnel alors-même que les recommandations des autorités sanitaires préconisent l’inverse ?
A contrario, un soignant ou un reponsable de service ou IDEC as -t’il le droit de dire qu’il faut absolument se faire vacciner ? De dire que c est la seule porte de sortie possible le la crise sanitaire ??
que de questions pertinentes mais aujourd’hui on aime l’expéditif à la 49.3…. circulez y a rien ç voir. Bosse et tais toi, fais ce qu’on te dit, ne réfléchis pas. Crains ton dieu….etc…
Selon moi, cet article est très incomplet; imprécis, et plutôt partisan. les décisions de la HAS et du Ministère ne sont pas forcément synonymes de vérité absolue, loin s’en faut, et sont contestées par les plus éminents scientifiques (inutiles de les nommer). Une fois de plus s’appliquent la répression (par le Gouvernement) et les menaces de sanctions (par l’ONI, qui ne sait faire que ça, du reste, mais qui brille par son absence quand il s’agit de soutenir les combats des IDE pour leur survie) à l’encontre de ceux qui ne pensent pas comme eux…
La phrase que je retiens est : »Un professionnel de santé ne peut pas conseiller à son patient de ne pas se faire vacciner sauf contre-avis médical ». Mais alors :
Un professionnel a-t-il le droit de préférer garder le silence ou de conseiller son patient de s’adresser plutôt à son médecin référent relativement à ses questions sur la vaccination ?
Un professionnel a-t-il le droit de refuser de cautionner une décision qui lui paraît injuste, immorale, incertaine, dangereuse ?
Un professionnel a-t-il le droit de refuser de se faire vacciner OU de participer à une campagne de vaccination ?
Un professionnel a-t-il le droit de se prévaloir de son éthique, de ses valeurs ?
Un professionnel a-t-il le droit de vouloir protéger la santé de ses patients; de protéger SA santé ?
Et quand il REFUSE de subir ou de FAIRE, un professionnel a-t-il le droit d’être protégé contre un licenciement abusif ?
Je serais bien curieux de voir si ma réponse sera publiée, ou censurée; si elle recevra -ou non- une réponse…
Les soignants doivent-ils obligatoirement se faire vacciner, quelque soit l’age?