Quand une association constituant des CPTS cesse de fonctionner, faute de financements suffisants

Depuis le 1er juillet, l’association Espace Vie (Essonne) a cessé de fonctionner, faute de financements suffisants. Son président, l’infirmier Damien Nicolini, revient sur la problématique.  

Erratum : le titre de cet article, ainsi que sa présentation ont été modifiés le 19/08. C'est bien l'association Espace vie qui a cessé de fonctionner, et non la plateforme de coordination de soins primaires. 

Quand une plateforme de coordination de soins primaires cesse de fonctionner, faute de financements suffisantsPouvez-vous nous rappeler ce qu’est Espace Vie ?

Espace Vie est une association opérationnelle depuis 2013. Elle fédère les professionnels de santé libéraux comme hospitaliers situés sur les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

A ce jour, plus de 1500 professionnels de santé en sont membres, aussi bien des médecins généralistes que spécialistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes, des sages-femmes, mais aussi des pharmaciens d’officine, des hôpitaux, des structures comme SOS Médecins 91.

Notre objectif est de faciliter le parcours de soins des patients en l’organisant. Pour ce faire, nous utilisons la plateforme numérique de soins, Entr’Actes, qui permet la mise en relation des professionnels de santé pour la prise en charge coordonnée d’un patient. La plateforme, joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, centralise la demande de prise en charge et évite ainsi au soignant d’avoir à multiplier les appels pour trouver un autre soignant.

Une équipe salariée de l’association gère la coordination et la gestion de cas complexes. A ce jour, nous prenons en charge quotidiennement entre 50 et 175 patients, permettant un gain de temps pour les professionnels de santé et pour les patients dans l’organisation de leur parcours de santé.


Quelle est la problématique actuelle ?

Pour faire fonctionner l’association nous avons bien entendu besoin de financements. Mais l’Agence régionale de santé (ARS), malgré de nombreuses promesses, a mis du temps à nous les accorder, arguant régulièrement des problèmes dans notre dossier.

Fin 2018, nous avons provoqué l’organisation d’un rendez-vous, et finalement l’ARS a accepté de nous financer à condition d’entrer dans les dispositions de leur cahier des charges, élaboré fin 2017. Car entre temps, avec l’association, nous avons cherché à nous constituer en Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

L’ARS nous a alors demandé de revoir notre organisation et de nous scinder en plusieurs CPTS afin d’éviter qu’une seule structure couvre l’ensemble du territoire. Nous avons suivi leur demande : en un an, nous avons créé dix associations, pour dix CPTS.

L’ARS a alors débloqué un financement de 450 000 euros dont 300 000 euros pour accompagner la création et l’animation des dix CPTS pour l’année 2019, et les 150 000 euros restants pour la gestion de l’association Espace vie.

Aujourd’hui, de quel soutien bénéficiez-vous ?

Il faut savoir que nous avons été parmi les premiers à déposer un projet de santé, en 2016, dans le cadre des CPTS, afin d’obtenir des financements pour nous structurer.

Nous avons donc dû redéposer un nouveau projet de santé en novembre 2019 avec une douzaine de fiches projets et une cinquantaine de fiches actions pour l’ensemble des dix CPTS. Il fait 809 pages…

L’ARS nous a répondu que le titre du projet de santé ne correspondait pas au livrable attendu...

Nous étions dépités de cette réponse après le travail que nous avions fourni. Nous avons tout de même décidé de refaire toute la mise en page.

Mais cela ne convenait toujours pas à l’ARS, qui a décidé d’organiser une série de réunions avec les représentants des dix CPTS. Mais la crise sanitaire est arrivée et nous n’avons pas eu de nouvelle de l’ARS en dehors d’une seule réunion téléphonique.

Finalement, elle nous a proposé un financement de 150 000 euros pour l’année 2020 pour le fonctionnement d’Espace vie, et 68 000 euros pour la gestion du Covid. Concernant le financement de l’animation des CPTS, nous attendons une hypothétique validation des projets par l’ARS et la signature de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Avec seulement 1/3 de notre budget, l’association ne peut plus payer ses salariés. Le Conseil d’administration a donc décidé de l’arrêt des activités opérationnelles de la plateforme au 1er juillet.

L’ARS nous reproche également d’avoir instauré un monopole sur l’ensemble des CPTS du département, ce qui n’est absolument pas notre volonté. Nous avons été les premiers à être à l’initiative d’une telle organisation sur le territoire, nous sommes porteurs, motivés.

L’ARS a validé en premier les deux projets du territoire qui ne sont pas partenaires de notre dynamique et a mis près de neuf mois pour valider nos projets en modifiant largement les territoires, alors qu’ils doivent être portés par les acteurs de terrain dixit la loi. Tout cela est politique. Nous avons prévenu les établissements que nous mettions un terme à notre activité. Ce sont eux qui en pâtissent tout comme les patients.

On nous a mis beaucoup de bâtons dans les roues et aujourd’hui, je suis épuisé et déçu.

Propos recueillis par Laure Martin

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