C’est quoi, la future loi « Grand âge et autonomie » ?

Longtemps attendue, maintes fois repoussée, la loi « Grand âge et autonomie » est annoncée pour la fin 2020 ou le début 2021. Un texte qui soulève des espoirs dans le secteur des Ehpad ou du domicile… même si celui-ci est habitué aux déceptions.

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Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a annoncé le 16 juillet dernier chez nos confrères de France Inter : elle est « presque prête », et elle « sera sans doute la grande réforme sociale de cette fin de quinquennat très attendue par des millions et des millions de familles ».

Qui ça ? La loi « Grand âge et autonomie », qui aurait dû voir le jour en 2019, et que des embouteillages législatifs combinés aux grèves contre la réforme des retraites et à la crise du coronavirus avaient failli remettre aux calendes grecques.

Pour l’instant, c’est surtout le volet financier qui a fait parler de lui. Celle-ci prévoit en effet (en complément de la loi sur la dette sociale et l’autonomie votée mi-juin) la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale sensée, aux côtés de celles dédiées à la maladie, à la famille, à la retraite et aux accidents du travail-maladies professionnelles, gérer le risque de perte d’autonomie. L’objectif : concentrer (et augmenter) les financements dédiés à l’autonomie, actuellement éparpillés entre diverses administrations : Assurance maladie, départements, etc.

De l’avis de nombreux observateurs, l’argent sera, comme toujours, le nerf de la guerre. « Si cette loi vient sans un financement vraiment copieux et solide, elle ne pourra pas apporter grand-chose », prévient ainsi Michèle Delaunay, ancienne ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie sous François Hollande.

Un nouveau modèle pour les Ehpads

Mais le budget ne fera pas tout pas tout. « C’est une loi qui aura un volet financier, mais qui ne sera pas réduite à ce volet financier, promet Monique Iborra, députée LREM de Haute-Garonne et autrice de nombreux rapports sur la question. Elle touchera également la gouvernance, l’organisation des services à domicile, la réorganisation des Ehpads… »

L’un des chantiers que couvrira la loi, pour cette parlementaire qui entend bien participer à son élaboration, est la création d’un « nouveau modèle pour les Ehpads ». « On ne peut plus continuer comme ça », juge-t-elle, appelant au « décloisonnement des établissements » : plus d’ouverture sur l’extérieur, plus de lien avec le domicile, plus de collaborations avec l’hôpital…

Mieux vaut prévenir que guérir

Autre chantier important, selon Monique Iborra : le développement de modèles intermédiaires entre l’Ehpad et le domicile. « Cela dépend du niveau d’autonomie des personnes, mais il existe des habitats partagés, les résidences autonomie, qu’il faut identifier sur un territoire », affirme-t-elle.

La députée entend également faire pression pour que la loi comporte un important volet consacré à la prévention de la dépendance. « Vieillir, pourquoi pas, mais vieillir en bonne santé, c’est mieux que vieillir dépendant », résume-t-elle. La loi devra donc selon Monique Iborra « identifier tous ceux qui font déjà de la prévention, mais par petits bouts et de manière illisible »

Des attentes immenses

Reste que pour satisfaire les attentes du secteur de l’autonomie, la future loi devra frapper très fort : les besoins sont en effets criants, et la crise du coronavirus que le pays vient de traverser n’a fait que les accentuer.

Pour Michèle Delaunay, par exemple, le fait que la mortalité du covid ait été concentrée sur les résidents des Ehpads pose avec encore plus d’acuité la question de la fin de vie en Ehpad.

« Je pense que la question de la médicalisation des Ehpad est essentielle », juge l’ancienne ministre qui appelle notamment à un renforcement du rôle des équipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs dans les établissements. Autre chantier prioritaire pour Michèle Delaunay : la valorisation des professionnels de l’autonomie. « On a vu leur incroyable dévouement des équipes, ils ont surtravaillé, certains se sont confinés avec les résidents… », rappelle-t-elle.

Et pourtant, la reconnaissance salariale des équipes est largement insuffisante, et leurs possibilités d’évolution professionnelle sont trop limitées, juge Michèle Delaunay. « Cela doit être un secteur d’excellence », estime-t-elle. La future loi doit donc selon elle frapper fort, et frapper vite. Car la responsable socialise le rappelle : « c’est toujours le sujet le plus urgent, car les bénéficiaires ne peuvent pas attendre 20 ans ».

Adrien Renaud

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