Nathalie a récemment démarché un hôpital public pour effectuer des vacations. « La structure m’a fait signer un document dans lequel je garantis ne pas exercer à temps plein au sein d’un autre hôpital public, ce qui n’est pas le cas. Je les ai en revanche informés que j’exerçais dans un hôpital privé. »

Elle n’a pas prévenu son employeur principal de ce cumul d’activités mais fait néanmoins attention à ne pas dépasser la durée maximale légale de travail : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ou 44 heures sur 12 semaines consécutives. Des durées qui doivent être respectées quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Législation stricte dans le public

« Légalement, dans la fonction publique hospitalière (FPH), il est interdit pour un infirmier de faire de l’intérim ou des vacations car les agents publics ne doivent avoir qu’un seul maître », ironise Thierry Amouroux, président du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI).

Une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins-Direction générale de la cohésion sociale (DGOS-DGCS) du 13 juillet 2017 présente les dif­fé­ren­tes règles encadrant les cumuls d’activités ainsi que les obligations auxquelles les fonc­tion­nai­res et agents contractuels de droit public sont astreints. La loi du 20 avril 2016 relative à la déon­to­lo­gie et aux droits et obligations des fonc­tion­nai­res réaffirme le principe de non cumul d’activités et l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Certaines dérogations, précisées par le décret du 27 janvier 2017 (lire encadré) sont néanmoins prévues sous le contrôle de la com­mis­sion de déon­to­lo­gie de la fonction publique. L’exercice d’une activité accessoire est ainsi possible si l’agent exerce ses fonctions à temps plein mais uniquement en dehors des heures de service et avec l’autorisation préalable de l’autorité hiérarchique. S’il est à temps partiel (inférieur ou égal à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail), il peut exercer un autre emploi privé lucratif ou non mais il doit le déclarer à son employeur qui peut s’y opposer. La continuité du service est souvent la raison invoquée pour un refus.

Le cumul d’acti­vi­tés relatif à la création ou la reprise d’une entreprise ou d’une activité libérale est cependant interdit en cas d’exercice à temps plein. A temps partiel, l’agent doit demander l’autorisation à son autorité hié­rar­chi­que qui peut lui accorder pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour un an.

Dans le secteur privé, contrairement aux fonctionnaires, les soignants peuvent cumuler des emplois sans contrainte législative ou réglementaire et sans nécessairement devoir en informer leur employeur. Ils peuvent travailler dans deux cliniques, sur leur temps de repos, à condition de respecter les heures légales de travail. Il peut cependant être spécifié dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. Tout dépend de la convention collective, des accords de branche et du contrat de travail qui lie les parties.

Un jeu de dupe

© iStock / sorbetto

En dehors des autorisations légales, les agents du secteur public ne sont pas censés cumuler des activités. Mais dans les faits, ils sont nombreux à temps complet et/ou partiel, à se passer de l’autorisation de leur employeur pour exercer une seconde activité hors les murs de leur établissement.

« C’est un jeu de dupe, soutient Pierre, infirmier anesthésiste (iade) dans la FPH. Les établissements publics emploient des agents d’autres établissements publics par le biais de la vacation ou de l’intérim pour faire face à la pénurie des professionnels de santé et faire tourner les structures. Tout le monde le sait. » Kamel Boudjedra, dirigeant de la société d’intérim Agems confirme : « de nombreux établissements hospitaliers utilisent le système des vacations pour les recrutements et pour gérer les absences des agents. »

Les soignants ont eux aussi des intérêts à cumuler des emplois, et le premier argument avancé est de gagner plus d’argent. Face à l’essor des temps partiels parfois non choisis, aux situations économiques et familiales difficiles (études des enfants à payer, conjoint au chômage) ou plus simplement pour s’offrir des vacances, le cumul devient la solution.

« Une infirmière qui vient de faire douze heures dans un service de gériatrie, si elle pouvait se reposer plutôt que de cumuler, elle le ferait ! », affirme Pierre, pour qui la grille salariale de la FPH est inadaptée.

Travailler plus… pour gagner plus

Pour Nathalie, avoir recours à l’intérim ou à la vacation lui permet d’augmenter ses revenus de 20 % environ lorsqu’elle travaille de manière régulière. « Mais c’est aussi un moyen de diversifier mon activité, de garder mes compétences dans d’autres domaines et de rencontrer d’autres équipes », rapporte-t-elle. Et d’ajouter : « cela peut être fatigant au quotidien mais cela permet de garder une gymnastique, d’être actif et réactif en permanence. Et pour autant la qualité de mon travail n’a pas baissé. On a des responsabilités, j’en suis consciente et je suis très vigilante. »

« Lorsque je suis devenue iade dans la FPH, j’avais des plannings de garde de 24 heures et donc du temps à côté pour avoir une autre activité »,témoigne Sophie*, infirmière (ide) depuis 1997 et iade depuis 2003. Elle a opté pour le rapatriement sanitaire au sein d’une entreprise privée, qu’elle informait de ses jours de disponibilité, correspondant à ses jours de repos au sein de la FPH qu’elle n’a pas informé.

« En raison du décalage horaire, je me suis toujours réservée une journée de repos entre mon retour du rapatriement et la reprise de mon travail, afin d’être alerte pour les patients du bloc »,rapporte Sophie. Pourquoi ce choix du cumul ? « La première raison est financière, reconnaît-elle. En tant qu’iade, on ne gagne que 30 à 40 euros de plus qu’une ide. En faisant du rapatriement, j’ai pu gagner 300 à 500 euros en plus par mois. »Sophie s’est également rendue compte qu’avec une seule activité, elle s’ennuyait très vite. « Aujourd’hui je fais de l’écriture, et c’est un plaisir »,explique-t-elle.

Les risques pour l’agent

Dans la majorité des cas, l’administration ferme les yeux sur le cumul d’activités. Néanmoins, en décembre 2015, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé à toutes les socié­tés d’inté­rim prestataires, « la liste des agents inté­ri­mai­res ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la com­pa­rer à la liste de ses effec­tifs ». Objectif : véri­fier qu’il n’y ait pas d’agent de l’AP-HP envoyé comme inté­ri­maire en mis­sion à l’AP-HP et qui n’aurait pas déclaré sa situa­tion auprès de la société d’inté­rim. L’administration pourrait connaître ces informations en ayant accès aux fichiers retraite des agents ou à ceux des impôts.

Si la direction est officiellement informée d’un cumul d’activité, l’agent peut faire face à une procédure disciplinaire. Il risque le blâme voire la révocation, « mais je n’en ai jamais vu », fait savoir Kamel Boudjedra sauf celui d’un agent qui effectuait des vacations dans le public après s’être mis en arrêt maladie dans son établissement employeur. En faisant des vacations, le vrai risque pour l’agent repose sur le dépassement du nombre d’heures légales de travail. En cas d’accident avec un patient, ce cumul peut être considéré comme circonstance aggravante.Les infirmiers doivent en avoir conscience.

Laure Martin

* Le prénom a été modifié

Cet article est paru dans le numéro 29 d’ActuSoins Magazine (juin 2018)

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Les différences entre vacation et intérim

Un vacataire est une personne à laquelle l’administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps. Le vacataire est rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche.Il est dans une situation précaire, avec peu de garanties et des droits limités : aucun congé payé, pas de possibilité d’exercer à temps partiel, aucun droit à la formation, pas de progression de carrière.

L’intérim repose sur une relation tripartite entre un salarié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice. Le salarié intérimaire est embauché par l’entreprise de travail temporaire pour la durée d’une mission, afin d’être mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporaire refacture les heures à l’entreprise utilisatrice. Le salarié depend de la convention collective du travail temporaire, il dispose donc de droits (sécurité sociale, retraite, formation, chômage).

Une application web de l’AP-HP sur le cumul légal

« Espace cumul » est une application web destinée à l’ensemble des professionnels de l’AP-HP. Elle permet d’effectuer une demande d’autorisation de cumul, en ligne.Cette application nécessite d’avoir une adresse e-mail AP-HP nominative. En cas de doute sur l’obligation ou non de demander une autorisation de cumul d’activité ou sur la réglementation, l’agent peut se rapprocher de son gestionnaire Ressources humaines. Des guides sont également accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques de l’AP-HP.

Selon les derniers chiffres publiés par l’IGAS, dans le cadre d’une enquête et d’un rapport sur le cumul d’activités dans la FPH, concernant l’année 2008 :

• parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs, que leur activité annexe soit autorisée ou non, ce qui représente 6,8 % de pluriactifs déclarés.
• les deux-tiers ont moins de 45 ans ;
• la part des pluriactifs franciliens est deux fois plus importante ;
• sur ces 24 547 agents pluriactifs, 19 180 au moins apparaissent en situation de cumul irrégulier parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein ou ont été salariés d’entreprises de travail temporaire ;
• la proportion la plus importante de multi-actifs salariés est atteinte par les infirmiers anesthésistes réanimateurs qui sont 19 % à cumuler tous secteurs confondus (public et privé) ;
• près d’un tiers (30,3 %) exercent ou ont exercé leur activité salariée annexe à temps plein, 47,9 % à temps partiel et 21,9 % ponctuellement ;
• pour 30 % des pluriactifs, ils représentent plus de 15 % des revenus salariés annuels.

Le cumul d’activités autorisé avec ou sans autorisation préalable

Le décret du 27 janvier 2017 définit la liste des activités pouvant être exercé par les agents publics.

Cumul sans autorisation :

• la production des œuvres de l’esprit au sens des articles L112-1, L112-2 et L112- 3 du code de la propriété intellectuelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et des obligations de secret professionnel et de discrétion qui leur incombent ;
• l’exercice d’une profession libérale : les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions ;
• activités bénévoles (sous conditions).

Activités accessoires : autorisation préalable requise

• expertise et consultation,
• enseignement et formation,
• activité à caractère sportif ou culturel,
• activité agricole et pêche maritime (exploitations agricoles),
• activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
• aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, etc.
• services à la personne,
• vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.
• etc.

Pour lire l’intégralité de la liste : www.legifrance.gouv.fr– Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017

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