IADE : un projet de décret porte création d’un corps de métier spécifique à la profession

Parmi les projets de texte examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) qui s'est tenu le 16 mars dernier, plusieurs concernent les Infirmiers anesthésistes. Un texte relatif à la création du corps des infirmiers anesthésistes devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les en attendaient plus.

IADE infirmier anesthésiste : un projet de décret porte création d'un corps de métier spécifique à la profession

Il aura fallu plusieurs années de lobbying auprès des politiques et de manifestations pour que les IADE obtiennent un corps de métier spécifique à leur profession et un nouveau décret de compétences. Désormais, ils souhaitent une revalorisation salariale et une filière qui intègrerait les cadres IADE.

"Ce n'est absolument pas satisfaisant" martèle Vincent Porteous, du collectif CGT des infirmiers anesthésistes. Le projet de décret était pourtant attendu depuis longtemps et répond à l'une des revendications portées par les IADE depuis des années : la création d'un corps de métier spécifique à la spécialité. 

Si le texte n'est pas accueilli avec ferveur, c'est qu'il conserve certaines dispositions statutaires telle que la structure de et les modalités de recrutement, de classement et d'avancement. " Le texte ne modifie pas la dans son intégralité. Les cadres IADE, les cadres supérieurs IADE n'y sont pas inclus. Il fallait un corps complet. On ne voit pas bien comment en qualité de cadre non issu d'un cursus IADE on peut évaluer les pratiques professionnelles des IADE par exemple " explique Vincent Porteous. 


Un salaire toujours trop bas, selon les syndicats

Alors que deux autres projets de décret actent d'une part une nouvelle bonification indiciaire de 15 points pour les IADE "pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite", et d'autre part une prime spéciale de 180 euros, Vincent Porteous n'est pas convaincu. "Ça va porter à 100 euros brut de rémunération supplémentaire, car une prime spéciale de 120 euros existait déjà" explique Vincent Porteous. "L'avantage du dispositif, c'est qu'il sera accordé à tout le monde. Mais ces dispositifs sont labiles, c'est à dire qu'ils peuvent être supprimés par un seul décret ou arrêté. Ils sont aussi soumis à l'activité : un professionnel qui est en congés longue maladie par exemple, n'aura pas cette bonification" ajoute le syndicaliste. 

Concernant les salaires, en fait, les IADE demandaient l'équité. "Il apparait indispensable qu'au niveau des trois versants de la fonction publique et à l'intérieur de la fonction publique hospitalière, les professions de niveau master avec des niveaux de responsabilités similaires aient une rémunération équivalente" estime Vincent Porteous.

Ce que les IADE attendent maintenant

Les IADE demandent à présent une grille salariale alignée sur celles des autres bac +5 de la fonction publique hospitalière. Ils souhaitent aussi que leur nouveau décret de compétences et dont ils sont "très satisfaits" soit respecté. "Il y a déjà des représentants de la DGOS qui remettent en question notre autonomie alors que le décret vient juste de sortir" regrette Vincent Porteous. "Nous ne voudrions pas que nos compétences et responsabilités soient sous-estimées" ajoute-t-il, précisant que les médecins anesthésistes soutiennent l'autonomie des IADE (voir encadré). 

Une réunion à venir est prévue par la DGOS pour discuter de ces problématiques. Il y aura aussi prochainement des "Assises de la profession" assure Vincent Porteous. 

M.S

Autonomie / Indépendance : quelles différences ? 

L'autonomie est la possibilité de travailler et de prendre des décisions seul, en dehors d'un contrôle permanent du médecin. Les IADE, reconnus autonomes depuis le nouveau décret de compétences, peuvent donc conduire une anesthésie à partir une stratégie définie par un médecin (le terme "stratégie" remplace le terme "protocole", laissant plus de libertés aux IADE). Cette stratégie peut être à tout moment interrompue par le médecin anesthésiste. 

L'indépendance concerne les médecins uniquement. Libres de choisir la stratégie anesthésique, ils peuvent intervenir à tout moment dans son application. 

Le projet de décret portant création du corps des infirmiers anesthésistes de la FPH modifie le décret du du 29 septembre 2010, portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière et en supprime donc les dispositions relatives aux IADE. Le projet de décret précise donc que l'ancien texte ne régit désormais plus que "les infirmiers en soins généraux, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrice, au sein d'un corps comprenant trois grades". 

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