PV, problèmes de stationnements : des infirmiers libéraux lorrains clament leur ras-le-bol
Régulièrement les infirmières libérales lancent des actions locales, reprises par la presse régionale, pour clamer leur ras-le bol des contraventions. Nouvel exemple à Esse-lès-Nancy, relaté par l'Est Républicain.
"Malgré notre macaron du Conseil de l’ordre, on se fait verbaliser ! On ne peut pas travailler dans ces conditions ».
Les infirmiers et médecins libéraux exerçant à Essey-lès-Nancy en ont marre. Marre des difficultés récurrentes de stationnement auxquelles ils doivent faire face au quotidien dans l’exercice de leur profession. Lundi, onze d’entre eux porteront leurs doléances à Michel Breuille, maire d’Essey-lès-Nancy, en espérant que ce rendez-vous aboutira à des solutions.
« La multiplication des bacs à fleurs, poteaux et plots de toutes tailles diminue fortement les possibilités de stationner, même pour une courte durée », explique Thierry Pechey, infirmier libéral à Essey-lès-Nancy et président du syndicat Convergence Infirmière Lorraine.
« Malgré la circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, appelant les services de police à faire preuve d’une certaine tolérance, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique, la police municipale verbalise sans tolérance ni discernement, sans tenir compte de la présence d’un caducée », explique cet infirmier.
Pas de temps à perdre à chercher une place
L’infirmier libéral, soulignant que le temps des professionnels de santé est compté et souvent contraint, estime que, dans ces conditions, aucun d’entre eux ne peut se permettre de perdre du temps à chercher une place.
"Les médecins et infirmiers libéraux ont un rôle majeur dans le maintien à domicile des personnes âgées et fragilisées », argumente Thierry Pechey.
« Verbaliser 35 euros des professionnels de santé qui reçoivent une indemnité de déplacement déjà trop modeste ou les contraindre à se garer à plusieurs minutes de marche risque de les décourager à intervenir dans ce secteur… Certains soins infirmiers demandent, en effet, de respecter des horaires bien précis, comme par exemple, les injections d’insuline, les dialyses ou encore les perfusions ! ».
Source Est Républicain
Bonjour,
Après quelques recherches, un éventuel projet instituant une réglementation spécifique dans le domaine du stationnement en faveur des véhicules des médecins et des personnels infirmiers libéraux, se heurterait à des règles fondamentales de droit.
En effet, ni la législation, compte tenu des principes constitutionnels, ni la jurisprudence, compte tenu des principes généraux du droit, ne permettent de traiter de manière préférentielle telle ou telle catégorie d’usager de la route.
Les circulaires du ministère de l’intérieur de 1986 et 1995 précisent que les infirmiers bénéficient de facilités de stationnement dans toute la mesure compatible avec les circonstances de temps et de lieu, lorsqu’ils sont appelés à donner des soins à domicile et qu’ils utilisent leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toutefois, le stationnement irrégulier des véhicules des personnels des professionnels infirmiers n’est toléré qu’à condition de ne pas gêner exagérément la circulation générale, ni, a fortiori, de ne pas constituer un danger pour les autres usagers.
Malgré l’apposition du caducée professionnel sur le pare-brise du véhicule, l’agent verbalisateur, en l’absence du praticien, ne peut pas toujours, au moment de la constatation de l’infraction, obtenir la preuve que le véhicule est utilisé à des fins exclusivement professionnelles.
Il appartient alors au requérant, conformément aux instructions figurant au verso de la carte de paiement de la contravention remise, d’adresser à l’unité verbalisatrice une lettre dûment motivée, accompagnée de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention. Cette demande sera ensuite transmise au parquet et au tribunal de police aux fins d’appréciation de la suite à donner à la contravention émise. Les termes de cette circulaire seront rappelés aux forces de sécurité intérieure en vue de ne pas freiner le développement de la pratique des soins à domicile, dans la mesure où les personnels de santé respectent les conditions limitatives ci-dessus exposées.
En espérant que ces quelques recherches et avis de juristes puissent aider ou au moins informer.
Cordialement
quand je lis qu’un IDEL dit « Malgré notre macaron du Conseil de l’ordre, on se fait verbaliser ! On ne peut pas travailler dans ces conditions »., c’est une blague ? Il n’a visiblement pas compris à quoi sert ou surtout ne sert pas le machin !