Élections professionnelles du 4 décembre : C’est quoi et pourquoi ?

Le 4 décembre prochain, plus de cinq millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner leurs représentants aux commissions paritaires locales et départementales (CAP) et au comité technique d’établissement (CTE). Les soignants de la fonction publique sont concernés et pourront voter.

Les élections professionnelles ont lieu tous les trois ou quatre ans.

Pour la première fois pour le CTE, toutes les catégories de personnels sont amenées à voter sur un collège unique, avec une fusion des catégories A, B et C.

Chaque établissement a ses propres listes. Les agents voteront sur sigles pour des organisations syndicales (établissements de moins de 50 agents) ou pour une liste de candidats par organisations syndicales (établissements de plus de 50 agents).

 Quel est le rôle des CAP et des CTE ?

Les CAP locales et départementales sont consultées sur les questions relatives au déroulement de carrière des agents ; elles siègent également en conseil de discipline.

Les CTE sont consultés sur les questions concernant la vie collective de l’établissement, comme l’organisation du travail, la politique sociale, la politique de formation.

 Comment ça s’organise ?

Tous les agents sont invités à voter. Ils peuvent le faire soit par correspondance (après avoir reçu le matériel de vote par courrier à leur domicile), soit dans leur établissement. Il n’y aura qu’un seul tour, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’en 2011. Les représentants seront élus au scrutin proportionnel, c’est à dire que le résultat du CTE déterminera le nombre de sièges ainsi que le temps de décharge syndicale attribués aux différents syndicats ;

 Pour quels syndicats les soignants peuvent-ils voter ?

Dans la fonction publique hospitalière, les syndicats se présentent sous deux formes :

Les centrales syndicales pluri catégorielles : CGT, CFDT, FO, CFTC, SNPI CFE-CGC, UNSA, SUD, FSU. Ces centrales siègent au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et représentent toutes les catégories de personnel.

Les syndicats catégoriels : CNI, SMPS. Ils n’ont vocation à représenter qu’une ou plusieurs catégories spécifiques de salariés.

Les agents pourront consulter les professions de foi de chaque syndicat sur la liste qu’ils reçoivent chez eux avant de voter ou sur les sites internet de ces derniers. Nul besoin d’être syndiqué pour voter.

 Quels sont les enjeux d’une élection professionnelle ?

Les agents voteront afin d’être associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les organismes consultatifs.

 À noter : le 4 décembre, il y aura aussi une élection pour le conseil d’administration de la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des agents des collectivités locales). Ce vote se fera par correspondance ou par voie électronique uniquement.

Malika Surbled

Des IDE peu mobilisés.

Témoignage Nathalie Depoire, présidente de la CNI :

"Les infirmiers et infirmières se sentent peu concernés en général par les élections professionnelles. En 2011, certains établissements affichaient un taux de participation de moins de 20% pour la catégorie A. Si les soignants ne vont pas voter, ils donnent de la force à des syndicats qui ne les représenteront pas forcément. Or, il faut défendre les conditions de travail, les effectifs, le ratio de soignants au lit du patient…"