Ordre infirmier : une lettre du ministère de la Santé qui fait désordre

Suite au report des élections aux URPS (Unions régionales des professions de santé) infirmiers au 11 avril 2016, afin de laisser la possibilité aux infirmiers de s'inscrire à l'Ordre infirmier, condition nécessaire pour être électeur ou candidat, les infirmiers libéraux reçoivent, via les CPAM, un message d'information ministériel, pour le moins ambigu, laissant aux infirmiers "la possibilité" de s'inscrire à l'Ordre "s'ils le désirent" pour voter.

logo-national132Le message ministériel rappelle qu'à "l'occasion des vérifications des listes d'électeurs aux URPS, effectuées en régions par les commissions d'organisation des élections, il a été constaté qu'un nombre significatif d'infirmiers ne sont pas inscrits à l'ordre, condition nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS".

D'où le report au 11 avril 2016 qui "laisse la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d'obtenir la qualité d'électeur et, le cas échéant, de candidat", indique le ministère en s'adressant aux infirmières.

"Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, puis de ceux liés au processus électoral, vous pouvez déposer vos dossiers d'inscription auprès de votre conseil départemental de l'ordre jusqu'au 31 octobre", conclut le message ministériel.

Le Sniil révolté

Le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) a été le premier à s'émouvoir : il s'agit d'une "vraie incitation à ne pas respecter la Loi de la République", souligne le syndicat qui rappelle que selon l’article L.4311-15 du Code de la Santé Publique, "l’inscription à l’Ordre n’est pas seulement une condition  nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS, mais bien une obligation pour pouvoir exercer la profession d'infirmière".

"Bref, le Ministère invente, là, un nouveau concept : celui de Loi applicable selon le désir de chacun. D’où une question : à quand la possibilité, pour les automobilistes, de respecter, s'ils le désirent, le Code de la route ? Ou, encore, pour l’ensemble des citoyens de payer leurs impôts s'ils le désirent", indique le Sniil dans un communiqué.

Le Sniil, qui se déclare "révolté" demande "à ce qu’une note rectificative soit envoyée dans les plus brefs délais à toutes les infirmières et infirmiers libéraux de France". Et que ce rappel à l'ordre s'adresse aussi aux salarié(e)s.

L'Ordre infirmier se refuse à polémiquer

Du côté de l'Ordre infirmier, on "se refuse à polémiquer", indique le secrétaire général Karim Mameri. Le ministère s'est borné pour l'instant, ajoute-t-il, à "répondre que ce message était envoyé dans le cadre des élections aux URPS".

Une explication pour le moins légère alors que quelques députés socialistes ont voté en faveur de la suppression de l'Ordre infirmier, lors du débat sur la loi de Santé. Certes, les sénateurs sont revenus sur cette suppression et il ne fait guère de doute que la version finale de la loi maintiendra l'Ordre infirmier.

Cependant, une chose est sûre : le message ministériel est mal rédigé et même ambigu !

Cyrienne Clerc

 

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Réactions

19 réponses pour “Ordre infirmier : une lettre du ministère de la Santé qui fait désordre”

  1. eusebe dit :

    A-t-on encore le droit d’écrire aux Parlementaires, qui décideront du sort de l’ordre (indépendant parait-il ?), sans s’exposer aux foudres épistolaires d’un des avocats de l’oni ?

  2. solange granier dit :

    On me dit dans l’oreillette que madame Cyrienne Clerc (dont le parti pris pro ordre est devenu évident) aurait vendu la peau de l ours avant de l’avoir tué ?

  3. dachs dit :

    Lu sur le net et très pertinent :
    “Supprimer l’Ordre infirmier c’est rendre leur liberté aux infirmières !”

  4. Master Thief dit :

    Non, ça fait rêver, c’est différent.

  5. Sansebastien dit :

    ça laisse quand même rêveur!

  6. Sansebastien dit :

    Pour rester plus léger, un Ministère qui appelle via la CNAM à ne respecter la loi que si on “le désire”, ça laisse quand même rêveur…
    Il n’y a pas à dire, on est bien gouverné!

  7. Sansebastien dit :

    C’est ce que l’on appelle le “courage politique”!
    Au moins nous sommes rassurés sur les qualités de nos Ministre en ce qui concerne le respect des lois.
    Dans le même ordre d’idée, j’en ai une autre qui est dans l’air du temps:

    Affaire Perinçek :

    Au nom de la liberté d’expression, la CEDH déshonore la mémoire de centaines de milliers d’Arméniens !
    Aujourd’hui, la CEDH a rendu sa décision sur l’affaire Perinçek, et de fait a débouté la Suisse qui avait intenté un procès à Dogu Perinçek, homme politique Turc, qui avait affirmé à Lausanne, en 2007, à l’occasion d’un meeting, que le génocide arménien était « un mensonge international » enfreignant alors l’article 261 bis du Code Pénal Suisse qui énonce :
    « Sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité »
    Cette décision est d’autant plus grave que le Conseil Constitutionnel français a été saisi le 6 octobre 2015 d’une procédure sur la conformité de la loi GAYSSOT qui permet de réprimer la contestation des crimes contre l’Humanité dont la Shoah.

  8. eusebe dit :

    Dernières élections ordinales en date :
    – effectuées avec 2 ans de retard.
    – organisées en commençant le processus par la fin.
    – Énorme camouflet lors des élections départementales (plus d’un département sur deux sans représentation).
    – 2ème tour tripatouillé à la hâte en prétextant la nouvelle loi sur les régions.

    Sans aucun doute, l’ordre lié à des élections, nous entrons dans une nouvelle dimension : qui n’en veut encore ?

  9. Master Thief dit :

    En même temps, la réaction du SNIIL…..

    Je me suis laissé dire, sur leur propre forum, que certains de leurs élus locaux, n’étaient pas forcément des parangons de vertu et d’honnêteté…et je crois qu’il dirige aussi certaines associations “fantômes” type AFRESI, des coquilles vides qui ne servent qu’à asseoir une supposée représentativité infirmière ….donc, les leçons de morale, c’est bien de se les appliquer d’abord.

  10. Little_asa dit :

    “laisse la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d’obtenir la qualité d’électeur et, le cas échéant, de candidat”,
    ====
    Pour moi, il n’y a rien d’ambigu. Vous voulez être candidat ou électeur, inscrivez-vous à l’ONI, dans le cas contraire, pas besoin. Certes, les textes parlent toujours d’une obligation d’inscription, mais rappelons bien que pour le moment, l’ONI a toujours 2 statuts: supprimé et réhabilité en attendant une commission paritaire qui n’a pas encore eu lieu.

    __________________________________________________________________
    “Une explication pour le moins légère alors que quelques députés socialistes ont voté en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier, lors du débat sur la loi de Santé. Certes, les sénateurs sont revenus sur cette suppression et il ne fait guère de doute que la version finale de la loi maintiendra l’Ordre infirmier.”
    =================

    Encore une fois, Actusoins extrapole le résultat d’une commission mixte paritaire qui n’a pas encore eu lieu, en se prononçant clairement pro-ordre.

    Pour un média que se dit lui-même – je cite le “qui sommes-nous” – “Un média libre et indépendant de tout syndicat, industrie ou laboratoire, permettant un travail d’investigation fouillé, sans autocensure ni partis pris”, je trouve que vous l’êtes de plus en plus, parti pris, justement.

    • Master Thief dit :

      Le dernier paragraphe n’est pas faux….on sent un certain biais.

    • Motarde de DIJON dit :

      Little_Asa:”Pour moi, il n’y a rien d’ambigu. Vous voulez être candidat ou électeur, inscrivez-vous à l’ONI, dans le cas contraire, pas besoin”.

      Question: Pourquoi faut-il impérativement que les IDE Libéraux soient affiliés à l’Ordre National des Infirmiers pour avoir le droit de voter aux élections URPS?

      Il me semble que les IDE Libéraux cotisent obligatroirement au URPS par le biais des prélèvements URSSAF.

      Le bons sens commande: Dès lors qu’on cotise à un organisme, on est légitimement en droit de voter et d’être éventuellement candidat…!!!

      Rien à voir avec l’Ordre! Le sujet ici, ne concerne que les élections URPS!

      S’il faut à présent être inscrit à l’Ordre National des Infirmiers pour avoir le droit de voter aux élections URPS, on peut se demander s’il ne faut pas encore adhérer et cotiser à l’Ordre National des Electeurs…

    • leilou dit :

      vous avez tout dit ! Moi aussi je suis très étonnée de ce positionnement.

  11. cachouchou dit :

    l’Ordre et le désordre….si celui-ci, depuis son existence nous avait laissé entrevoir son utilité…dans le genre : on va se pencher sur les actes infirmiers non reconnus comme l’ablation d’une sonde vésicale sur cancer de la vessie opéré, qu’on est obligé de laisser au facteur ou femme de ménage car non payé malgré les risques que celà comporte ! Mais là, l’Ordre, vous avez à faire, non pas à des sabots crocqs roses mais à une Ministre vaccinée et tatouée (bientôt piercée ) ! Alors, chacun sa m… vous empochez du fric sur notre dos pour donner des ordres derrière un bureau, nous on voudrait l’avoir dans la poche pour dispenser des soins .
    Non au Nouvel Ordre qu’il soit Mondial ou pas !

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