Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question. 

Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 marsL'histoire commence quand Marc et Samia Larère,  parents d'une fillette de 9 mois, sont signalés à la PMI par un pédiatre, pour non acceptation de faire vacciner leur bébé. Le service du Conseil général convoque alors les parents avant de faire à son tour un signalement au parquet.

Puis, elle prend de l'ampleur. La fillette grandit. A 3 ans, ses parents refusent toujours de la faire vacciner contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, alors que la loi les y contraint. Convoqués en Octobre dernier devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, ils ont décidé de ne pas se laisser faire.

L'affaire a donc été portée aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel. Elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’avocat de deux parents, Me Emmanuel Ludot. L’audience s’est tenue face aux juges constitutionnels, dans une salle comble.

Vaccins : un choix ou un devoir?

Le couple explique son refus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. Ils affirment toutefois avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient "un produit toxique", selon Marc Larère.


A l’audience, l'avocat des parents a rappelé que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d’Europe. Citant des études, il a également assuré qu’on n’avait «plus la certitude que ces trois maladies avaient été éradiquées par une campagne de vaccination».

«On n’est plus en phase avec les pays européens qui nous entourent», a-t-il plaidé, seule l’Italie ayant maintenu, selon lui, l’obligation de vaccination.

Cependant, selon une étude de l’OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l’Union européenne, dont la France.

L’avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination, mis en avant par les opposants aux injections obligatoires ou recommandées.

Dès lors, il faut «rendre aux parents leur liberté» et «faire de la vaccination l’exception», en cas de résurgence ou d’émergence d’un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d’Ebola.

L’avocat de la famille Larère met en avant le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, qui emporterait, selon lui, le droit ne pas se faire vacciner.

Le Conseil constitutionnel doit donc déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, "tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes", selon Me Ludot.

Une décision qui pourrait embarrasser la politique de santé publique actuelle

La décision du Conseil Constitutionnel , attendue pour le 20 mars, devrait donc être suivie de très près, notamment par le ministère qui a missionné récemment la députée Sandrine Hurel "pour faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et lever les obstacles à la vaccination"

Le jour de l’audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère «absolument fondamental» des vaccins «pour éviter les maladies». «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», avait-elle ajouté.

Le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, a rappelé que la jurisprudence de la Commission européenne laissait aux Etats le droit à l’appréciation des mesures appropriées pour protéger leurs populations.

«Je suis confiant», a déclaré après l’audience Marc Larère, qui attend du Conseil constitutionnel une «clarification». «La loi, je ne l’ignore pas, mais j’essaye de réagir en bon père de famille», a-t-il ajouté, regrettant d’avoir subi le «mépris» et les «menaces» des autorités.

Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, avait estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser».

Rédaction ActuSoins (avec AFP et Le généraliste)

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Réactions

43 réponses pour “Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars”

  1. denis29 dit :

    Vaccin recommandés :
    BCG : 20000 patients étudiés en Inde , 10000 vaccinés, 10000 placebos , résultats ? 0 difference!
    Grippe , les labos concèdent 30% d’efficacité cette année , 50 à 60 % (disent ils…) quand ça marche !
    Hepatite B , de nombreux cas de sclérose en plaque déclarés suite à vaccination sans compter le développement d’allergies chez des gens jusqu’alors sans problème de ce coté ( j’en suis)
    La fiabilité des labos ? ils savaient deja en mai 2014 que la souche employée n’était pas la bonne …ça fait rein , faut vendre.
    Les parents qui ne font pas vacciner leurs enfants ne sont pas , comme beaucoup des perroquets des lobbies l’insinuent ici de façon dégueulasse , des criminels mais des gens qui ont réfléchi dans le but de proteger leurs enfants contre le mercantilisme et les produits qu’ils considèrent comme néfastes .
    Ce n’est pas dans notre monde un combat facile ,il faut faire face à une grande partie du corps médical ainsi qu’a des roquets paramédicaux prompts à juger ce qu’il ne connaissent pas , il fa

  2. Alsete dit :

    # Angele Toun : je partage tout à fait votre point de vue frappé du coin du bon sens.

    Où quand certains estiment que leur choix personnels peuvent primer sur un choix de santé publique.

    Avant nous on vécu de milliers de générations confrontées plus qu’à leur tour à des drames d’enfants morts en bas âge de varicelle, de diphtérie ou handicapés par des séquelles de poliomyélite.
    Ca, pour certains, c’est oublié parce que ça ne les concerne pas.

    De plus ces vaccins sont très efficaces, ce que l’avocat des “plaignants” (plaignants de quel préjudice au fait ?) fait lui-même remarquer.

    Dans les années 1990 l’OMS a recommandé de ne plus vacciner contre la variole car cette même institution internationale avait enregistré le dernier cas mondial en 1976.

    Si en cette année par exemple l’OMS est en mesure d’affirmer qu’il n’a plus aucun cas de chacune des 3 maladies potentiellement mortelles ou délabrantes de par le monde, alors elle lèvera la vaccination dans les années 30. Au passage, ça suppose qu’il n’existe plus nul part de porteur malade ou sain. Pour l’instant, ce n’est pas le cas et l’ego de cette famille est prié d’attendre.
    J’espère que ce sera la décision finale du Conseil Constitutionnel face à cette incivilité.

    Le code pénal qualifie la mise en péril d’autrui (leur enfant en l’occurrence) :
    CP – Art. 223-1

    A lire :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d'autrui_en_droit_pénal_français
    Ainsi résumé :
    – existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
    violation manifestement délibérée de cette obligation ;
    – exposition directe d’autrui ;
    – existence pour autrui d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d'autrui_en_droit_pénal_français
    Domaines d’application :
    (…) dans le domaine médical par l’application de traitement inadapté ou contre-indiqué.

    Actualité : travaux du Sénat en date d’aujourd’hui 14 mars : “La mise en danger délibérée d’autrui : une faute pénale susceptible d’être constituée indépendamment de tout dommage”.
    http://www.senat.fr/rap/l11-246/l11-2462.html

  3. Jessica Couz dit :

    Bcg et infanrix en rupture de stock nationale depuis plusieurs mois (sauf l’infanrix hexa comme par hasard! ). … la question est vite réglé pour le moment -_-“

  4. Angele Toun dit :

    Il me semble que le vaccin a largement fait ses preuves, à quoi bon remettre en questions son intérêt? Il s’agit de l’intérêt publique, de santé publique et donc de recommandations collectives, il ne s’agit pas de liberté individuelle au sens où le vaccin permet d’éviter la propagation de maladies potentiellement grave pour l’Homme. Rapellons qu’en France il n’y a qu’un seul vaccin obligatoire (le DTP), les autres ne sont que des vaccins recommandés.

  5. Qui peut faire confiance à l’individu pour protéger le collectif ? La vaccination obligatoire nous protège tous. Voilà une contrainte librement consentie à la vie en société…

  6. Nath Lav dit :

    La recrudescence de la tuberculose n’a rien avoir avec le vaccin puisqu’il a été retiré des vaccins recommandés . Quand nous aurons les bonnes vérités et non des arnaques commerciales des labos comme nous avons connues , là peut être pourra t’on nous imposer des vaccinations .

  7. Obligatoire, c’est grâce à ça que certaines maladies ont disparues ou presque.

  8. Obligatoire.nous avons en france, une recrudescence de certaines maladies comme la tuberculose, la coqueluche…
    Il est vrai que cela relève de la responsabilité de chacun sur la base mais cela est aussi une question de santé publique.attention !!!!

  9. superkat dit :

    je peux comprendre la méfiance envers les laboratoires pharmaceutiques, mais on a bien vu une recrudescence importante de la rougeole en Europe depuis que ce vaccin n’est plus obligatoire, et c’est une très vilaine maladie, surtout quand elle survient chez la femme enceinte ! Et attendre qu’il y ait des épidémies pour se faire vacciner, comme le suggère cet avocat, est juste ridicule et insuffisant. Le libre arbitre est une bonne chose, nous pourrions même l’étendre à une scolarité volontaire, vu comme ça, hein ???

  10. Pour avoir vu un bébé mourir de la rubeole en rea parceque non vaccinée, je pense qu’il faut arrêter de dire des idioties pareilles

  11. Zahra Od dit :

    Oui c’est clair vous savez quoi relancons un peu partout la coqueluche, la rougeole, la diphtérie !! Enfin ça sert vraiment a rien la vaccination !!! Oui les labos abusent mais a nous aussi de ne pas opter pour le zéro vaccins, de cette façon on met nos enfants en danger mais aussi les autres !

  12. Je propose de ne pas rembourser les gens qui attrapent une maladie par defaut de vaccination. Ce serait une vraie responsabilisation!

  13. Libre choix libre choix … Mouais … Vu Cômment les maladie éradiquee par le passer reviennent car moins de vaccination je ne sais pas si c’est un bon choix !

  14. Au vu que les laboratoires parfois font n’importe quoi avec bcp de choses on devient méfiant

    • Le risque est trop élevé pour être méfiant. Vaccination obligatoire point c’est tout.
      Conduire entraîne un risque réel à chaque fois et ça n’évite pas de la prendre la voiture ! Le risque encouru en se faisant vacciner est vraiment mais vraiment moins grand que le risque d’avoir un accident de voiture…

    • Si il n’y avait aucun risque la question ne se poserait pas et personne ne douterai, sauf que sanofi donner argent a gouvernement pour que sanofi vende son produit sanofi veut gagner argent et fait vaccin pas cher. Patient pas accident de voiture car patient handicapé par métaux lourds ou sep= peur du grand public= refus de vaccination= campagne de vaccination pour que sanofi donne argent

    • Le risque zéro n’existe pas certes et pas de chance en effet que ce soit tombé sur vous. Mais c’est comparer la proportion du risque par rapport à la proportion de la maladie qu’on attrape si on ne se fait pas vacciner, qui est important.

  15. Taz Gazz dit :

    enfin une vrai question !!!! je n’attends que ca que la vaccination ne soit plus obligatoire !!!

    • Obligatoire !! Oui oui et oui ! Vous voulez revoir la variole ? Elle a été éradiquée grâce au vaccin!
      Les oreillons avec un risque d’orchite et infertilité !
      La tuberculose, la diphtérie… Mais vous voulez décimer le monde !
      Et je ne parle pas des vaccinations obligatoires quand on voyage…..

      • eleonor dit :

        Tout à fait d’accord, tout est affaire de gros sous des labos. Savez-vous seulement ce que contiennent ces vaccins ? Si vous saviez vous y réfléchiriez à 2 fois avant de faire vacciner vos enfants, qui plus est, vos bébés ! faire vacciner des bébés contre l’hépatite B, on marche sur la tête ! Quand on sait comment on l’attrape !
        Il faut réfléchir et pas croire bêtement ce que les médecins vous disent.

    • Taz Gazz dit :

      Si la variole a etait éradiquer pk reviendrait elle ??? Certaine pathologie son créer en laboratoire !!! Et apres on nous sort des super vaccin comme par hazar pour exterminer les pathologies je pense que tout le monde ne se pose pas les bonnes questions sur les virus notamment ce ki n’arrive ke l’hiver !!!! Ca va koi vacciner a tout pris pour tout et n’importe koi !!! Vacciner des jeune fille contre le cancer de l’utérus certaines apres ca se retrouve avec un cancer elle n’avait rien demander !! Faut quand même voir plus loin que le bout de son nez …

    • Tazz Gazz : je crains malheureusement que vous ne maitrisiez rien en microbiologie et en infectiologie. Parfois il vaut mieux se taire plutôt que de donner une image déplorable des professionnels infirmiers…

    • Mais Taz Gazz, la variole a été éradiquée et le vaccin ne se fait plus. On ne vaccine que pour les maladies qui ont une répercussion grave sur la santé publique c’est à dire de TOUT le monde et pas pour ” tout et n’importe quoi” . Par exemple cherchez sur internet “poliomyélite” et lisez les dégâts sur la personne atteinte.. On peut encore mourir de la rougeole…. La diphtérie…. Le tétanos… Pourquoi prendre des risques quand on peut les éviter ? Il y a beaucoup de morts qui ne sont pas vaccinés alors que le vaccin protège pratiquement à 99,99%. Il n’y a pas photo, je ne comprends pas votre raisonnement et si je peux me permettre votre nez doit être tout petit petit… Non je rigole. Vous avez l’air tellement sûre de vous… je trouve cela grave pour votre protection et celle des vôtres que j’en souris toute seule ! Et pourtant oui c’est grave !

  16. Libre choix impliquera l’abandon des parents a vacciner les enfants. Donc propager les epidémies. Après tout s’ils veulent mettre en danger leurs enfants…

  17. Le libre choix permet d’éviter de braquer les patients

    • oui, on pourrait étendre le libre choix de scolariser ses enfants ou pas etc. , hein ? Tous les parents n’ont pas assez de responsabilités ni de connaissances pour choisir ce qui est bon au nom de leur sacro-sainte liberté. Bientôt l’état devra s’excuser de s’occuper de santé publique, non mais n’importe quoi !!!

    • Soit on prend les gens pour des adultes, soit on considère qu’ils n’ont pas leur propre jugement et à ce moment là ça s’appelle du totalitarisme. Ça n’empêche en rien l’information et l’éducation des personnes, bien au contraire, ça nécessite justement de travailler sur ces domaines, ce n’est pas la solution de facilité.

    • Mathieu Guyon : sauf qu’il y a un contexte de santé publique, des décisions doivent parfois être prises pour l’ensemble et pour la santé de tous… Attention à ne pas laisser ton âme de professionnel de santé se faire bouffer par des positions extrémistes de gauche… Quant au totalitarisme, si la France était totalitariste, tu ne pourrais pas poster en toute liberté toutes les conneries que tu postes… Bise 🙂

    • La santé publique à la sauce Corée du Nord, non merci! Si tu trouves que respecter le choix des patients, c’est être extrémiste de gauche, j’espère sincèrement que tu n’es pas soignant, mais plutôt gardien de prison ou flic à la BAC. Vu le niveau tes commentaires réguliers, cela ne m’étonnerait guère. La liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.

    • L’information et l’éducation oui c’est super important mais si je prends le SIDA comme exemple de maladie.. Il faut savoir que ce n’est pas suffisant car justement les gens sont libres de mettre ou non un préservatif….et la maladie sévit de plus en plus ! Je pense que le jour où un vaccin sera découvert…les anti vaccins seront peut-être les premiers à se faire vacciner.
      Les gouvernements ne claquent pas du doigt pour que les gens se responsabilisent par contre l’obligation de certaines choses sont importantes pour leur protection. Nous ne sommes que des humains et en effet pas toujours responsables à 100%. Sinon plus de tabagisme, d’alcoolisme, de drogués etc…

    • Donc si je comprends ton raisonnement, tu veux obliger les gens à porter un préservatif ? Qui va contrôler lol la couverture d’un vaccin est loin d’être à 100%, la preuve avec la grippe cet hiver. Pourquoi ne pas laisser les gens choisir en les informant de manière positive plutôt que sur le mode de la contrainte et de la sanction. Les études de psychologie des groupes montrent bien que la coercition ne fonctionne pas, où à très court terme, l’éducation elle dure toute la vie.

    • exactement Mathieu.ce que vous dites est tout a fait juste.

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