Les infirmiers dans le projet de loi santé

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L'avant-projet de loi de santé soumis fin juillet au Conseil d'Etat qui devrait être présenté en septembre au conseil des Ministres, puis discuté au Parlement au cours du premier semestre 2015, prévoit de définir la notion de pratique avancée et de l'inscrire dans le code de la Santé Publique.

Les infirmiers dans le projet de loi santéL'article 29 de projet de loi qui en compte 54, précise que "l’exercice en pratique avancée est défini par des missions de santé qui peuvent comporter la formulation d'un diagnostic, la réalisation d’une analyse clinique, l’établissement de prescription, ou l’accomplissement d’activité d’orientation ou de prévention. Ces missions  sont réalisées dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire du patient".

La nature de ces missions et les modalités et conditions de leur mise en oeuvre devront être déterminés par décret en Conseil d'Etat, indique également l'article.

Cette mesure est destinée à créer le métier d’infirmier clinicien, ainsi que le recommande le plan cancer III lancé par le Président de la République.

"Le développement de ce nouveau métier doit accompagner le besoin d'infirmiers formés à assumer des "pratiques avancées", dans le cadre d'organisations des soins qui devront être précisées afin d'améliorer la réponse des équipes médicales et soignantes aux besoins des patients chroniques", précise le ministère de la Santé dans un document complémentaire sur l'exposé des motifs.

"Il s'agit à titre d'exemple que des infirmier(ères) puissent, dans le domaine de la cancérologie et pour la prise en charge de patients requérant des soins complexes, voir leur exercice professionnel élargi afin de mieux répondre aux besoins", poursuit le ministère.

Stages en ambulatoire pour les étudiants

Par ailleurs, l'article 28 vise à diversifier les lieux de stages des étudiants paramédicaux afin de les "sensibiliser (...) à la prise en charge des patients dans le secteur ambulatoire", explique le ministère dans l'exposé des motifs.

"L’article diversifie les stages des étudiants paramédicaux, en lien avec le parcours du patient en élargissant les lieux pouvant être agréés comme terrains de stage dans le secteur ambulatoire", indique ce document. L'avant-projet de loi cite ainsi comme lieu de stage les "établissements de santé ou médico-sociaux", "structures de soins ambulatoires" et "cabinets libéraux agréés pour l'accomplissement des stages".

Actuellement, si un étudiant infirmier peut effectuer un stage dans un cabinet libéral, un professionnel paramédical ne peux "facturer des actes réalisés par un stagiaire même si les actes du stagiaire ont été réalisés en sa présence et sous sa responsabilité", indique l'exposé des motifs.

"Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé", précise l'avant-projet.

Pas d'élargissement de la prescription infirmière, ni de la vaccination

De nombreux syndicats et l' qui avait fait ses propres proposition dans un document diffusé fin juillet militaient pour un élargissement du rôle infirmier en matière vaccinale, afin d'autoriser les infirmier(e)s à "effectuer certaines vaccinations, sans prescriptions médicales", selon l'ONI.

Dans l'avant-projet de loi, rien ne figure sur ce point. L'article 30 et 31 stipulent en revanche que "les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations de la femme, de son conjoint et du nouveau-né".

De même l'avant-projet est muet sur un éventuel élargissement de la prescription infirmière à part un anecdotique autorisation à prescrire des substituts nicotiniques (article 32). Mais rien sur les antalgiques ou les antiseptiques !

Par ailleurs, l'ONI a proposé un élargissement des décrets de pour prendre en compte les protocoles de et modifier la formation infirmière dans ce sens. Cette proposition n'a pas été retenue.

Cyrienne Clerc

L'avant projet de loi 

Les propositions de l'ONI

 

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Réactions

14 réponses pour “Les infirmiers dans le projet de loi santé”

  1. sancho dit :

    Bonjour,
    une majorité du syndicat ne demande jamais rien pour la profession infirmière lors des projets de loi santé mais aussi lors des grands rendez-vous nationaux importants, doit-on en conclure qu’ils sont écoutés … (Vu que l’on n’obtient rien …)

    Au fait avant de dire que l’ONI n’est pas écoutée…
    – Vous avez vu la disposition qui permettrait aux infirmiers de faire des campagnes de prévention des comportements à risque SOUS LA RESPONSABILITE d’un médecin…
    – Vous avez vu la disposition qui autorise les pharmaciens d’officine à réaliser les vaccinations…
    J’ai parcouru le nouveau texte et ces deux « idées » ont disparu …
    Alors est-ce l’ONI ou les syndicats pro. qui s’en étaient inquiétés, ou les deux, je ne saurais dire mais en tout cas, s’ils ne re-apparaîssent pas tant mieux et merci.
    Quand on comprendra que c’est travailler ensemble dans le but de faire avancer la profession qui fonctionne, ça aidera …
    Si la profession était rassemblée, cela fait belle lurette que nous pourrions au moins prescrire des antiseptiques voire même des antalgiques et aussi les injections vaccinales pour les rappels comme nos confrères européens, le tout sur prescription infirmière.
    Cordialement.

    • eusebe dit :

      Qu’as-tu donc comme privilèges en soutenant ainsi cet ordre qui fait disparaitre de son site les résultats pitoyables des élections départementales du 3 avril dernier ? Que peut donc te rapporter le fait d’être acoquiné à cet ordre qui justifie l’organisation des élections inter-départementales par la future (?) réforme territoriale ? Ne serais-tu pas en train d’essayer de recruter de nouveaux adeptes pour tenter de faire fonctionner les fameux conseils ?
      De vouloir rassembler la profession, pourquoi pas, mais le constat est que ton ordre l’a, hélas, profondément divisée : le mieux, vois-tu, est qu’il disparaisse définitivement.

  2. danlili dit :

    d ou sauf erreur de ma part , la confirmation de l inutilité de l ONI car non efficace apparemment . Peut etre obtenu plus sans eux

  3. ActuSoins dit :

    ActuSoins vient de rectifier une erreur dans cet article : actuellement, un étudiant infirmier peut effectuer un stage dans un cabinet libéral, mais le professionnel paramédical ne peux “facturer des actes réalisés par un stagiaire même si les actes du stagiaire ont été réalisés en sa présence et sous sa responsabilité”.

  4. Les infirmiers spécialisés en cancérologie voient le jour. Cela fera des petits. Des formations universitaires de pratiques avancées de qualité suivront (y en a déjà) surement… Le salaire aussi. Ou pas. lol

  5. c est a quoi mst travaillait elle aurait pu se soucier des soignants agresses

  6. eusebe dit :

    Il y a aussi que l’ordre infirmier n’a pas été écouté : il est vrai aussi qu’il l’avait ramené sans qu’on ne lui ait rien demandé…

  7. Rika Mat dit :

    Infirmière clinicienne reconnue. C’est une avancée ….

  8. Et rien sur l’éventualité d’avoir le droit d’effectuer des rappels de vaccination sans prescription, par contre “les articles 30 et 31 stipulent en revanche que “les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations de la femme, ET de son conjoint ET du nouveau-né” !… On nous enlève des soins (comme avec les perf’ de Venofer), on ne fait rien pour élargir notre champ de compétence, par contre on en fait bien profiter les autres professions !

  9. “Actuellement, le code de la santé publique ne prévoit pas que les étudiants infirmiers puissent réaliser des stages […] en cabinet libéral. Il ressort donc de ces dispositions qu’un professionnel paramédical ne peut facturer des actes réalisés par un stagiaire même si les actes du stagiaire ont été réalisés en sa présence et sous sa responsabilité”… Je viens d’apprendre quelque chose… On marche sur la tête !!

  10. Julian Faou dit :

    C’est pas le meilleur stage pour pratiquer de façon scolaire 😉

  11. Selon l article les etudiants ne peuvent pas faire de stage en cabinet liberal???

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