Les hôpitaux locaux toujours sur le fil

Le sort des petits hôpitaux de proximité reste incertain. Une proposition de loi sur un moratoire sur les restructurations hospitalières a été rejetée en janvier par la commission des affaires sociales du Sénat. Mais une instruction sur les hôpitaux locaux devrait bientôt attirer l'attention des ARS sur le rôle et l'importance des hôpitaux locaux.

La fermeture d'hôpitaux et de services, en médecins comme en SSR, les fusions et les regroupements d'établissements continuent, observe le Dr Pascal Gendry, président de l'association nationale des médecins généralistes d'hôpital local (AGHL http://www.aghl.fr) et « ils font pas mal de dégâts ».

Pour la sénatrice Laurence Cohen (groupe communiste, citoyen et républicain), ce n'est pas forcément une fatalité. Elle a d'ailleurs déposée une proposition de loi (http://www.senat.fr/rap/l13-277/l13-277.html) en janvier à la commission des affaires sociales du Sénat.

« Décrétons un moratoire sur les fermetures d'établissements, a-t-elle défendu devant la commission. Donnons-nous le temps de la réflexion pour revenir à un modèle plus conforme à notre culture, à notre histoire et aux attentes des patients. »

La proposition consistait, a-t-elle expliqué, à « n'autoriser la fermeture d'un hôpital, un service ou un regroupement qu'après avis favorable de son conseil de surveillance et de la conférence de territoire, sauf si une offre de santé au moins équivalente, en tiers payant et avec des tarifs opposables, [était] garantie à la population concernée ». Une mesure destinée à freiner les fermetures considérées comme injustifiées et leur mode de décision, jugé insuffisamment démocratique, en attendant l'adoption d'une plus vaste loi de santé publique.

La proposition n'a pas été adoptée. Il faudra donc attendre la loi de santé publique pour avoir une idée de la place qui sera donnée établissements de proximité.

Sensibiliser les agences régionales de santé

D'ici là, une instruction devrait être adressée aux ARS par la DGOS sur le sujet. Selon le Dr Pascal Gendry, elle devrait « sensibiliser » les agences à la position que peuvent occuper les hôpitaux locaux et hôpitaux de proximité sans obstétrique dans le champ du premier recours, « comme animateurs de l'offre de soin au niveau local » a-t-il expliqué à ActuSoins. Assortie d'une enquête, l'instruction devrait également préciser la contribution qu'ils peuvent apporter à l'organisation des soins et les liens que les hôpitaux locaux pourraient avoir avec la médecine de ville.

Ces établissements peuvent constituer un appui à l'implantation de médecins là où l'offre de soins s'est réduite, note le médecin. Surtout, ils sont selon lui le lieu le plus approprié de l'articulation entre la médecine de ville, les hôpitaux locaux, les centres hospitaliers de proximité et les établissements médico-sociaux en termes de premier recours.

Ces établissements pourraient aussi constituer une plate-forme de services à l'échelle d'un territoire, souligne Pascal Gendry : parcours de santé, éducation thérapeutique, animation « santé » sur le territoire, coopération entre maisons de santé, lieu de formation des professionnels de santé...

Certaines ARS ont bien compris le rôle de pivot que les hôpitaux locaux peuvent constituer, estime-t-il. Certaines promeuvent par exemple, l'adossement des maisons de santé aux Hôpitaux locaux. D'autres « ont un peu oublié le danger qu'il y a à fermer des hôpitaux locaux ou des services, poursuit-il. Les ponts sont ensuite plus difficile à construire avec la médecine de ville ».

 Olivia Dujardin