Les infirmières concernées par le nouveau « Sunshine Act »

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Le décret dit « Sunshine Act », créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques, et l’ensemble des professionnels de santé, y compris les infirmières, a été publié aujourd’hui  au journal officiel, à l’issue d’une réflexion conduite avec les professionnels de santé pendant plusieurs mois.

infirmières liens laboratoires

« Si les relations entre professionnels de santé et industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé », indique le ministère de la Santé et des Affaires sociales, qui souligne «  une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ».

Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 € - seuil le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, selon le Conseil d’Etat - sera rendu public, de même que la nature de l’avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions, comme, par exemple des conventions de recherche.

Les entreprises doivent rendre publiques les conventions conclues avec les professionnels de santé et étudiants ainsi que les associations les représentant, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé, les fondations, les sociétés savantes et les sociétés, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance, les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé....

Dans le cas des infirmiers libéraux, cela concerne notamment les cadeaux versés sous forme de pansements, ce qui commence à se pratiquer. Les honoraires perçus par les infirmiers libéraux dans le cadre d’aide à la réalisation d’essais cliniques par exemple, sont également concernés par cette mesure.

Dans l’attente de la mise en place d’un site internet unique, ces informations seront publiées sur le site internet des ordres professionnels concernés – en l’occurrence sur le site du CNOI - et sur le site internet des entreprises. Les informations resteront accessibles au public pendant cinq ans à compter de leur mise en ligne et les données recueillies seront conservées pendant dix ans par l'autorité en charge du site.

Une circulaire d’interprétation sera publiée dans les prochains jours.

(Rédaction ActuSoins, avec APM)

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Réactions

109 réponses pour “Les infirmières concernées par le nouveau « Sunshine Act »”

  1. Laurence dit :

    Ils ont que ça à foutre, nous pondre des débilités pareils!!!

  2. Johnn dit :

    oui et surtout les Mon Chéri !!!!!nous prennent pour des cons……

  3. Johnn dit :

    ce qui est magnifique est que ceux sont les petits qui paient pour les magouilles des gros…..pittoyable….ce qui serait bien est de connaitre les liens au niveau des instances européennes et autres organes de décision…le reste est pipi de chien…..

  4. Sylvie dit :

    oui et probablement nous également mais nous ne voyons jamais aucun cadeau car bien entendus ce sont nos chers médecins qui se les octroient. Enfin bref, de toute façon je doute fort de la mise en place et de l’édition correcte de ce système !

  5. Nathalie dit :

    rarement invitées….peut être que les restes que nous avions de buffets le Nôtre on peut déclarer, plus de 10 euros … mdrr
    et pour prouver notre bonne foi aller chercher la preuve dans les égouts ^^ …
    non mais allo quoi ? et gueant and co ?
    et les stylos ? rares fois où on en à un d’offert…. en forme de thermomètre ?
    on se le met où ?
    les gros ont chaud aux fesses avec leurs magouilles alors…
    ils tapent dans le vide .
    en tout cas, nous on vole pas les stylos mont blanc !

  6. Clar dit :

    les cado c pr les medecins!!!!

  7. Morgane dit :

    Je déclare 0 euros ……….

  8. Jean Carlo dit :

    en même temps j’ai pas souvent vu de cadeaux des labos si ce n’est stylos et blocs de papier qui nous permettent d’avoir un peu de materiel pour bosser hihihihi par contre si y taxe les voyages offert aux medecins lol

  9. Leyla dit :

    on déclarera bientôt les stylos reçus des ambulanciers ou les chocolats/cafés reçus des patients…

  10. Angie dit :

    sans commentaire !!!!

  11. Catherine dit :

    Attention , bientôt le sourire sera considéré comme CADEAU !!!!!

  12. Nadege dit :

    je partage votre avis!!!!!!

  13. Nadege dit :

    et les ministres, etc…aussi?

  14. Claire dit :

    c’est clair qu’ont ne reçoit rien !

  15. Anne-Sophie dit :

    Heuuuuu… Personne ne vous demande de DÉCLARER AUX IMPÔTS les cadeaux des labos…Y’en a qui ne lisent pas…

  16. Gerard dit :

    no comment tellement c’est pathetique….

  17. Philippe dit :

    pfff,pas de danger pour nous les ide:les impots seront riches de quelques boites de toffees à partager en équipe!!Quel est l’abruti auteur de cette loi??

  18. Philippe dit :

    pfff,pas de danger pour nous les ide:les impots seront riches de quelques boites de toffees à partager en équipe!!Quel est l’abruti auteur de cette loi??

  19. Christel dit :

    les stylos , les crayons et les gommes que j’achète , car l’hopital ne les fournit pas , est ce que je peux les déduire de mes impots…idem les ciseaux et mes pinces?

  20. Christel dit :

    les stylos , les crayons et les gommes que j’achète , car l’hopital ne les fournit pas , est ce que je peux les déduire de mes impots…idem les ciseaux et mes pinces?

  21. Gladys dit :

    Ils peuvent toujours rêver, déja on nous donne rien ou presque, faut pas déconner non plus…tous le monde ou presque fait du black et nous on devrait déclarer des cadeaux de + de 10e?! Même pas en rêve …

  22. Gladys dit :

    Ils peuvent toujours rêver, déja on nous donne rien ou presque, faut pas déconner non plus…tous le monde ou presque fait du black et nous on devrait déclarer des cadeaux de + de 10e?! Même pas en rêve …

  23. Céline dit :

    euh les brochures en font parties?? c’est la seule chose que nous laissent les labos! sinon les chocolats offerts par les etudiants et les patients faudra me montrer ou les declarer ?

  24. Julie dit :

    Comme Actusoins l’a rappelé, cela concerne TOUS les professionnels de santé d’où le fait que nous soyons informé même si, à notre échelle, cela ne va avoir de réelles conséquences… alors pas la peine de faire 30 commentaires du genre « ahah moi je n’ai eu que deux stylos » (on s’en fiche) ou encore pire « et les médecins alors ? ils font partie de l’élite » qui montre seulement que vous n’avez pas pris la peine de lire l’article…

  25. Ludivine dit :

    et les médecins, c’est à partir de combien ???????

  26. Katia dit :

    Je vais devoir rendre touts les lecteurs de glycémie destiné à éduquer mes patients diabétiques on pourrait me reprocher de faire de la pub illégalement pour tel ou tel Labo
    On va où?

  27. Fab dit :

    Eg les médecins ils déclarent les repas dans les gd restos, les hôtels de luxe et les voyages a l’autre bout de la terre ?? Ah Ben non… Ils font parti de l’élite eux !!! Cela dit j’ai rien a déclarer !!! Mais c honteux… Je pense a mes confrères qui vont devoir déclarer une boîte de chocolat de Noël et qui peut être passerons une tranche aux impôts…! Ça m’énerve !!!!! J’ai toujours voter PS… Mais l’an passé je savait pas que je voterai pour le PS de droite !!! Ça me dégoute… Vivement les municipales qu’ils se prennent une claque pour remettre tout cela en place !!!

  28. Chantal dit :

    mince !!! le crayon 4 couleurs que le dernier labo nous a laissé je vais le rendre !!!

  29. Valérie dit :

    Moi une boite de tubifast ligne bleue et une boite de mépilex transfert…….mais j’ai aussitôt fait une donation par contre je ne sais pas dans qu’elle case mettre tout çà dans ma feuille de déclaration!!! mdr

  30. Véronique dit :

    les stylos et les post it c’est loin des 10 euros!!!

  31. Carole dit :

    lol, on ne reçoit jamais rien ou presque !

  32. Edwige dit :

    ils viennent d’en causer au 12:45, sur M6… Seule évocation des médecins….

  33. Cécile dit :

    Moi je veux bien être copine avec Mr Servier, paraît qu’il est très généreux….

  34. Typhaine dit :

    Mais j’suis mdrrrrr

  35. Corinne dit :

    je vais devoir déclarer deux stylos, un calendrier , un agenda , un bloc de post it et j’avoue une bouteille de champ (le tout en deux ans) ça va me faire mal je crois lol

  36. Mado dit :

    Morgane Menil…… si les chocolat ne depasse pas 10€ vous passez outre demander la facture aux patients………

  37. Mado dit :

    Morgane Menil…… si les chocolat ne depasse pas 10€ vous passez outre demander la facture aux patients………

  38. Ced dit :

    Oui sarah tu dois etablir une liste ou tu compareras tes cadeaux ave les prix des legumes sur le marché….. et si ca depasse 10 euros tu devras le declarer …

  39. Ced dit :

    Oui sarah tu dois etablir une liste ou tu compareras tes cadeaux ave les prix des legumes sur le marché….. et si ca depasse 10 euros tu devras le declarer …

  40. Ced dit :

    Oooohh…. un labo m ao ffert une boite d allevin gentle boarder a 11, 50 euros…. dy voup suis je un fraudeur? Ooohhh j ai l impression d etre Cahuzac………..

  41. Ced dit :

    Oooohh…. un labo m ao ffert une boite d allevin gentle boarder a 11, 50 euros…. dy voup suis je un fraudeur? Ooohhh j ai l impression d etre Cahuzac………..

  42. Sarah dit :

    les miens ils me filent des fruits et des légumes, des gâteaux faits maisons et des fleurs aussi …. ça compte ?????

  43. Sarah dit :

    les miens ils me filent des fruits et des légumes, des gâteaux faits maisons et des fleurs aussi …. ça compte ?????

  44. Mado dit :

    les médecins ont des voyages , des repas et par la sécu des primes, une émission est paru a la tv ils vont faire grise mine

  45. Mado dit :

    les médecins ont des voyages , des repas et par la sécu des primes, une émission est paru a la tv ils vont faire grise mine

  46. Annie dit :

    Les pauvres stylos pourris que les médecins ns laissent comme on laisse un os à rogner à un chien….Et les voyages et autres super cadeaux que les médecins reçoivent ??? Ils déclarent eux???!!!!!

  47. Annie dit :

    Les pauvres stylos pourris que les médecins ns laissent comme on laisse un os à rogner à un chien….Et les voyages et autres super cadeaux que les médecins reçoivent ??? Ils déclarent eux???!!!!!

  48. Valérie dit :

    j’espère aussi que ça concerne les médecins ( voyages ; repas gastronomiques , caisses de vin etc………..) car nous ide on n’en voit js la couleur ………sauf un stylo de tps en tps et encore il ne faut pas que le médecin le pique avant …………est-ce qu’un mot gentil , un merci , une reconnaissance d’un patient devra être déclaré ??????,

  49. Valérie dit :

    j’espère aussi que ça concerne les médecins ( voyages ; repas gastronomiques , caisses de vin etc………..) car nous ide on n’en voit js la couleur ………sauf un stylo de tps en tps et encore il ne faut pas que le médecin le pique avant …………est-ce qu’un mot gentil , un merci , une reconnaissance d’un patient devra être déclaré ??????,

  50. Mado dit :

    c est une honte….alors les barmans devront déclarer les pourboires , les facteurs leurs calendriers…etc

  51. Mado dit :

    c est une honte….alors les barmans devront déclarer les pourboires , les facteurs leurs calendriers…etc

  52. Marie Agnes dit :

    Nous ne parlerons pas aussi des caves bien pleines et tout le reste….

  53. Marie Agnes dit :

    Nous ne parlerons pas aussi des caves bien pleines et tout le reste….

  54. Marie Agnes dit :

    Je connais des chefs d’établissement a la retraite qui bénéficient toujours de ces logements avec travaux en plus effectués par les agents hospitaliers …, est ce normal ??

  55. Marie Agnes dit :

    Je connais des chefs d’établissement a la retraite qui bénéficient toujours de ces logements avec travaux en plus effectués par les agents hospitaliers …, est ce normal ??

  56. Lillie dit :

    pareil que tous mes collegues.en 12ans j ai du avoir 2stylos et un mousqueton pour mes clefs.les medecins par contre….

  57. Lillie dit :

    pareil que tous mes collegues.en 12ans j ai du avoir 2stylos et un mousqueton pour mes clefs.les medecins par contre….

  58. Marie Agnes dit :

    Commençons déjà a supprimer tout les logements de fonction des directeurs hospitaliers cela ferai des économies sans parler des avantages de leurs sousfrifres et compagnie…..

  59. Marie Agnes dit :

    Commençons déjà a supprimer tout les logements de fonction des directeurs hospitaliers cela ferai des économies sans parler des avantages de leurs sousfrifres et compagnie…..

  60. Amelie dit :

    me sens pas concerné du tt j’ai jamais rien eu!!!

  61. Amelie dit :

    me sens pas concerné du tt j’ai jamais rien eu!!!

  62. Jacqueline dit :

    comme si les IDEL recevaient des cadeaux des labo!!!!reste rien ont tout donné aux meds

  63. Jacqueline dit :

    comme si les IDEL recevaient des cadeaux des labo!!!!reste rien ont tout donné aux meds

  64. Séverine dit :

    on a (presque tous) l’article lu l’article mais ça fait mal d’être mis dans le même sac que ceux qui se sont gavés de cadeaux depuis des lustres ….

  65. Séverine dit :

    on a (presque tous) l’article lu l’article mais ça fait mal d’être mis dans le même sac que ceux qui se sont gavés de cadeaux depuis des lustres ….

  66. Flo dit :

    ah bon, parce que ont reçoit des cadeaux des labos nous les infirmières ??? on fait les protocoles de soins, ça oui, ça nous donne du travail en plus, ça oui, de la reconnaissance §??? jamais, alors de l’argent….! qui est qui à encore pondu cette idée saugrenue , notre ministre de la santé dont on se demande bien ce qu’elle fout depuis qu’elle est au ministère, aux abonnées absente en ce qui concerne le devenir des hôpitaux, le devenir des soignants et de la santé en général ? il faut vraiment redescendre sur terre , là parce on voit droit dans le mur…!

  67. Flo dit :

    ah bon, parce que ont reçoit des cadeaux des labos nous les infirmières ??? on fait les protocoles de soins, ça oui, ça nous donne du travail en plus, ça oui, de la reconnaissance §??? jamais, alors de l’argent….! qui est qui à encore pondu cette idée saugrenue , notre ministre de la santé dont on se demande bien ce qu’elle fout depuis qu’elle est au ministère, aux abonnées absente en ce qui concerne le devenir des hôpitaux, le devenir des soignants et de la santé en général ? il faut vraiment redescendre sur terre , là parce on voit droit dans le mur…!

  68. Audréna dit :

    Et les ministres ? Ils declarent les avantages qu ils recoivent ?

  69. Audréna dit :

    Et les ministres ? Ils declarent les avantages qu ils recoivent ?

  70. Christiane Christian dit :

    faudra déclarer aussi les remerciements donnés au personnel soignant par les patients heureux d’être soignés avec le sourire…..

  71. Christiane Christian dit :

    faudra déclarer aussi les remerciements donnés au personnel soignant par les patients heureux d’être soignés avec le sourire…..

  72. Christiane Christian dit :

    honteux et les cadeaux offerts aux médecins par les laboratoires voyages à l »étranger et avantages en nature ……………..

  73. Christiane Christian dit :

    honteux et les cadeaux offerts aux médecins par les laboratoires voyages à l »étranger et avantages en nature ……………..

  74. Sébastien dit :

    Pendant ce temps là les laboratoires pharmaceutiques arrosent certains hommes politiques ou autre corporatisme … C est tout simplement la connerie de l administration française dans toute sa splendeur ! On nous prend vraiment pour des c…

  75. Sébastien dit :

    Pendant ce temps là les laboratoires pharmaceutiques arrosent certains hommes politiques ou autre corporatisme … C est tout simplement la connerie de l administration française dans toute sa splendeur ! On nous prend vraiment pour des c…

  76. Anonyme dit :

    Juste une précision : Ce décret (dont l’application effective n’est pas pour demain..) n’est pas spécifiquement destinés aux IDE, loin de là. Mais dans la mesure où il évoque tous les PROFESSIONNELS DE SANTE, les infirmières et infirmiers sont concernés.

  77. Anonyme dit :

    Juste une précision : Ce décret (dont l’application effective n’est pas pour demain..) n’est pas spécifiquement destinés aux IDE, loin de là. Mais dans la mesure où il évoque tous les PROFESSIONNELS DE SANTE, les infirmières et infirmiers sont concernés.

  78. Laure dit :

    À bon on a des cadeaux ??? Flûte j’ai pas du être sage car j’ai jamais rien eu …..

  79. Laure dit :

    À bon on a des cadeaux ??? Flûte j’ai pas du être sage car j’ai jamais rien eu …..

  80. Marianne dit :

    ben moi j’ai un stylo à chaque fois que je fais une formation avec un labo , des fois 2 feuilles de papier , des fois un bloc notes jamais servi! quand je le demande , des échantillons de pansement que j’utilise chez mes patients … est-ce que je les déclare sur la même ligne que mes frais km pour me rendre sur les lieux de formation ? comment entrer le nombre d’heures passées ( en général de 21h à 23h ? ) lors de ces formations en dehors des heures de tournée ?

  81. Marianne dit :

    ben moi j’ai un stylo à chaque fois que je fais une formation avec un labo , des fois 2 feuilles de papier , des fois un bloc notes jamais servi! quand je le demande , des échantillons de pansement que j’utilise chez mes patients … est-ce que je les déclare sur la même ligne que mes frais km pour me rendre sur les lieux de formation ? comment entrer le nombre d’heures passées ( en général de 21h à 23h ? ) lors de ces formations en dehors des heures de tournée ?

  82. Audréna dit :

    Euhhh effectivement : on recoit 1 stylo tous les 10 ans, un calendrier qui reste au service de la part des ambulancier… Si ils veulent qu on declare ca… Qu ils aillent voir en haut de l echelle car eux c resto, cadeau, cremant et jen passe…

  83. Audréna dit :

    Euhhh effectivement : on recoit 1 stylo tous les 10 ans, un calendrier qui reste au service de la part des ambulancier… Si ils veulent qu on declare ca… Qu ils aillent voir en haut de l echelle car eux c resto, cadeau, cremant et jen passe…

  84. Adeline dit :

    avis à l’industrie pharmaceutique: je suis entièrement corruptible. Je suis d’accord pour poser des pansements toxiques mais en échange de beaux voyages. Vous oubliez tasses, stylos et bloc-note. On s’arrangera pour dire que c’était des voyages promovacances à pas cher…

  85. Elisa dit :

    et les medecins, et les pharmaciens???????

  86. Carole dit :

    n’importe quoi!!! des avantages????? ah oui c’est nouveau ça!!!! 2ou 3 échantillons mais dans le but qu’on prescrive leur produit et pas un autre!! où est notres avantages là dedans!!! quel honte!! on bosse dur on compte pas nos heures et on va nous dire q’on a des avantages!! pffff mais la FRANCE va droit dans le mur!!heureusement qu’on aime notre métier nous au moins et qu’on ne le fait pas assis derrière un bureau à pondre des lois où autres, n’est ce pas Me La ministres!! où sont vaut avantages à vous!!!!

  87. Flo dit :

    Les idées reçues sur les ide , vont encore très très bien «  »

  88. Jenni dit :

    Ils confondent pas avec les médecins ou pharmaciens plutôt! Quand les labos « offrent » des « séminaires » aux USA pour les médecins, c’est imposable ça! Connards va!

  89. Isabelle dit :

    euh….à part calendrier des ambulanciers, bloc notes ou post it (rarissime je précise) de la part des labos, qui reçoit quoi d’autre ça m’intéresserait!!!

  90. Séverine dit :

    les médecins se font arroser depuis des décennies et pour 2 croissants/1 café et 2 brochures lors d’une présentation de produit faut donc déclarer ….ben voyons, tout le monde sait que c’est nous qui faisons les prescriptions !

  91. Marie-noelle dit :

    dites moi ou on a des avantages et je postule !!! jspr que l’on fera pareil pour les cadeaux faits au médecins…..

  92. Mathilde dit :

    et les avantages de mme la ministre sont declares appart salaire budget vestimentaire voiture de fonction chauffeur pots de vins etc elle se leve a 5h du matin pour partir en tournee et payer des cotisations dont on ne sait quelles en sont les issues !!!!!scandaleux les infirmiers ne recoivent aucun cadeau!!!!! j ai repris de l activite à 63 ans apres avoir pris une retraite hospitaliere.. trouvez vous cela normal

  93. Nad dit :

    Non mais les infirmiers ne perçoivent pas de cadeaux ! ce sont les médecins ! pffff c’est n’importe quoi !

  94. Noelline dit :

    bon ben on est tranquilles….a part les chocolats je ne vois rien d’autre…

  95. Sylvie dit :

    ptdr….. dans quelle case faut-il déclarer mes trois malheureux stylos reçu pas un labo??????

  96. Sylvie dit :

    ptdr….. dans quelle case faut-il déclarer mes trois malheureux stylos reçu pas un labo??????

  97. Sylvie dit :

    ptdr….. dans quelle case faut-il déclarer mes trois malheureux stylos reçu pas un labo??????

  98. Audrey-Anne dit :

    Je me demande quelle infirmière a déjà reçu un cadeau d’une valeur de plus de 10 euros de la part d’un labo…

  99. Morgane dit :

    Ça comprend les chocolats offerts par les patients ?! Non, parce que, perso, c les seuls cadeaux que jvois moi !! XD

  100. Isabelle dit :

    ah oui c est l après cahuzac !! on est tous PROPRET!!!!! quelle bouffonerie !!

  101. Mireille dit :

    et c’est supposé améliorernotre quotidien ?

  102. Morgan dit :

    dans mon service un laboratoire n’avais meme pas de crayon à nous offrir …

  103. Micheline dit :

    commençons par les médecins !

  104. Amandine dit :

    Ah bon, on a reçu des cadeaux, des avantages???? mdr, je n’en ai pas vu la couleur…

  105. Morgane dit :

    Merde ! Je v mm payer des impôts sur ma super échelle EVA mnt ! Quel monde ! XD

  106. Edwige dit :

    bah, zut, moi , j’ai jamais eu de cadeau!!! :-p !!! ok, je —>>>>>

  107. cath dit :

    Un très bon article sur le Sunshine Act à la française et la transparence qui nous est promise :
    http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=164500

  108. KoKo dit :

    Tres bien! Et pareil pour les médecins! ca suffit les pots de vins

  109. Kevin dit :

    ??? ridicule…

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