Tribunal

Marseille : Un Ehpad condamné après la mort de six résidentes dans un incendie

6 septembre 2018 |

Marseille : Un Ehpad condamné après la mort de six résidentes dans un incendie

L’incendie avait causé la mort de six résidentes en 2011. Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à une peine de 200 000 euros d’amende la société en charge de la gestion de l’Ehpad. A l’origine du drame : un pensionnaire, atteint de troubles psychiques, aujourd’hui âgé de 81 ans. En pleine nuit, […]

Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

24 mai 2017 |

Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

Décès d’un patient suite à une erreur d’injection : six mois de prison avec sursis pour une IDE et une ESI

8 décembre 2016 |

Décès d’un patient suite à une erreur d’injection : six mois de prison avec sursis pour une IDE et une ESI

Une ancienne étudiante en soins infirmiers et la jeune diplômée qui l’encadrait ont été jugées responsables du décès d’un sexagénaire, suite à une intraveineuse de chlorure de potassium en lieu et place d’une injection de corticoïdes.Le tribunal correctionnel de Bordeaux les a condamné à six mois de prison avec sursis.  Le 10 septembre 2014, une étudiante […]

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

22 novembre 2016 |

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre. « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que […]

Infirmier et expert judiciaire : une mission pour passionnés

15 novembre 2016 |

Infirmier et expert judiciaire : une mission pour passionnés

Ils sont environ une quinzaine d’infirmiers libéraux ou hospitaliers à remplir cette fonction en France. L’expertise judiciaire, ouverte aux paramédicaux depuis 2005, leur permet d’éclairer un magistrat avant qu’il ne prenne une décision de justice impliquant un infirmier.   Dossier à remplir auprès du greffe du TGI, lettre de motivation, justifier d’une carrière solide : un […]

Tourcoing : Violente agression aux urgences

18 octobre 2016 |

Tourcoing : Violente agression aux urgences

Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2016, une quinzaine de personnes appartenant à une même famille et qui accompagnaient un patient âgé, ont agressé verbalement et physiquement les soignants et médecins en fonction aux urgences du Centre hospitalier de Tourcoing.  La nuit de samedi à dimanche marquera certainement les mémoires des soignants du […]

10 mois de prison pour avoir giflé une infirmière

13 juin 2016 |

10 mois de prison pour avoir giflé une infirmière

Un habitué du service des urgences de l’hôpital de Château-du-Loir a été condamné à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis pour avoir giflé une infirmière.  L’histoire s’est déroulée le 7 juin, aux urgences de l’hôpital de Château-du-Loir. Un homme, “habitué des urgences”, selon le quotidien Le Maine Libre, qui a  relaté l’affaire, se […]

IDEL en correctionnelle : fraude, erreur de l’IDEL ou acharnement de la CPAM ?

8 avril 2016 |

IDEL en correctionnelle : fraude, erreur de l’IDEL ou acharnement de la CPAM ?

C’est un énième article au sujet d’une éventuelle fraude d’une infirmière libérale qui est paru hier dans la presse généraliste et que nous relayons – sans jugement sur la culpabilité potentielle de cette infirmière – sur ActuSoins.  Une infirmière de 61 ans s’est retrouvée à la barre du tribunal correctionnel, jugée pour “escroquerie” à l’encontre de […]

Décision de Justice : les ASH ne peuvent pas administrer de médicaments

7 avril 2016 |

Décision de Justice : les ASH ne peuvent pas administrer de médicaments

L’aide à la prise de médicaments ne relève pas d’un acte de la vie courante pouvant être effectué par des agents de service hospitaliers (ASH), même en Ehpad ou en USLD (Unité de soins de longue durée). C’est bien ce qu’a confirmé la Cour administrative d’Appel de Nantes, qui a jugé une affaire opposant le […]

Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €

7 décembre 2015 |

Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €

Trois infirmiers libéraux montluçonnais ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel. Ils étaient poursuivis pour faux et usage de faux et même pour escroquerie pour l’un d’eux, soupçonné d’avoir facturé des actes fictifs.   Les trois infirmiers libéraux s’étaient organisés afin de se remplacer mutuellement, pour pouvoir prendre des week-ends, des vacances. Entente informelle […]

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