Les actions en justice résultant d’accidents médicaux s’étaient multipliées dans les années 90, mais la tendance est très nettement au règlement amiable et aucune « dérive à l’américaine » ne menace les professionnels de santé, selon une étude publiée mercredi. Ce changement a résulté de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui a « introduit une procédure [...]

 » Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ” En principe, vous êtes seulement tenus d’effectuer vos obligations de service telles qu’elles sont prévues par [...]

Une infirmière accusée d’avoir provoqué la mort d’un bébé de 18 mois en lui injectant une dose de chimiothérapie trop importante a été condamnée à un an de prison avec sursis, vendredi par le tribunal correctionnel de Tours. En mai 2006, à l’hôpital Clocheville de Tours, cette infirmière débutante alors âgée de 24 ans avait injecté 100 mg au [...]

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des [...]

En novembre dernier, a été annoncé un projet de fond de garantie auquel devront cotiser l’ensemble des professionnels de santé libéraux, destiné à indemniser les sinistres de plus de 8 millions d’euros. Depuis, la loi a été votée et acceptée. Entretien avec Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, à la MACSF. Actusoins : Pourquoi mettre [...]

Un certain nombre d’actes infirmiers sont réalisables « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Que signifie précisément cette expression ? Quelle en est son implication juridique ? La réglementation (article R. 4311-9 du code de la santé publique) soumet l’accomplissement de certains actes par l’infirmier, tels une transfusion sanguine, aux exigences d’une prescription [...]

« Dans mon service, il n’y a pas de médecin la nuit. En cas de problème, nous appelons l’anesthésiste de garde. La plupart du temps, il se contente de formuler des prescriptions téléphoniques et refuse de se déplacer le matin pour signer. Que devons nous faire pour limiter au maximum les risques ? » Les [...]

A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise. « C’est incroyable ce que l’on peut trouver dans une armoire à pharmacie. Je fais souvent le [...]

Les plaintes récentes et médiatisées à  l’encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu’auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers [...]