Responsabilité

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

11 mars 2019 |

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

10 septembre 2018 |

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ? […]

Prescriptions orales : indésirables mais pourtant bien réelles

15 août 2018 |

Prescriptions orales : indésirables mais pourtant bien réelles

La prescription orale est un sujet sensible dans la profession et pour cause : sa mise en application est, sauf urgence, une pratique interdite. Pourtant, elle semble toujours courante.  « L’anesthésiste responsable était introuvable. Un autre passait dans les parages. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire pour soulager une petite fille opérée d’une ostéosynthèse […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”  En tant […]

Décès d’un patient suite à une erreur d’injection : six mois de prison avec sursis pour une IDE et une ESI

8 décembre 2016 |

Décès d’un patient suite à une erreur d’injection : six mois de prison avec sursis pour une IDE et une ESI

Une ancienne étudiante en soins infirmiers et la jeune diplômée qui l’encadrait ont été jugées responsables du décès d’un sexagénaire, suite à une intraveineuse de chlorure de potassium en lieu et place d’une injection de corticoïdes.Le tribunal correctionnel de Bordeaux les a condamné à six mois de prison avec sursis.  Le 10 septembre 2014, une étudiante […]

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

30 mai 2016 |

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ? Selon l’article R. 4127-34 du code de la santé publique (CSP), le médecin doit « formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ». Sa […]

Une aide-soignante peut-elle surveiller seule une perfusion sous cutané sans présence d’infirmiers ?

30 novembre 2015 |

Une aide-soignante peut-elle surveiller seule une perfusion sous cutané sans présence d’infirmiers ?

Dans un foyer d’accueil médicalisé, une aide-soignante peut-elle surveiller seule une perfusion sous cutané sans présence d’infirmiers ? Les aides-soignants n’ont pas de décret de compétence. Leur compétence est définie par rapport à celle des infirmiers. En effet, l’article R.4311-4 du CSP énonce que « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de […]

Refus d’indemnisation dans l’affaire Mediator : trente personnalités s’insurgent contre Servier

27 août 2015 |

Refus d’indemnisation dans l’affaire Mediator : trente personnalités s’insurgent contre Servier

Le manifeste des Trente : c’est le nom du site, lancé mercredi 26 août, par le docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest à l’origine de l’affaire Mediator. Trente médecins, philosophes et autorités morales se joignent à elle pour “rappeler au laboratoire Servier et à la profession médicale leurs obligations légales et morales”. “J’interviendrai pour protéger les personnes […]

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

13 juillet 2015 |

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

Dans le cadre de l’exécution d’un protocole, l’infirmier continue à répondre des actes dont il a la compétence et sa responsabilité peut donc se trouver engagée en cas de mauvaise exécution, au même titre que pour les actes réalisés dans le cadre de son rôle propre. Les actes que l’infirmier réalise en exécution d’un protocole écrit, […]

Dépakine et grossesse : plaintes et enquête…

7 juillet 2015 |

Dépakine et grossesse : plaintes et enquête…

Les risques de malformations liés à la prise du Valporate (Dépakine) pendant la grossesse,  sont connus depuis 1982. Ils n’ont pourtant été communiqués aux mères qu’en 2015. Alors que les plaintes se multiplient, Marisol Touraine a décidé de digilenter une enquête de l’IGAS. Elle a aussi demandé à l’Assurance maladie et à l’agence du médicament(ANSM) […]

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