Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi 15 février un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. L’Ordre National des Infirmiers, qui porte de code de déontologie, s’est dit satisfait d’une telle décision.  Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal Officiel, le code […]

Afin de mieux comprendre l’utilité du Code de déontologie des infirmiers, l’ONI a mis en ligne une courte infographie animée. Objectif : promouvoir ce nouveau texte, publié au JO en novembre 2016.  Paru le 27 novembre 2016, le texte n’a pas provoqué l’enthousiasme attendu. Pourtant, selon l’Ordre, c’est un réel progrès pour la profession. « Ce […]

Les infirmiers disposent désormais d’un code de déontologie regroupant l’ensemble des droits et devoirs de la profession.  Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.  Composé d’une centaine d’articles, il clarifie notamment les relations avec […]

Alors que le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) avait rendu un avis favorable sur le texte le 4 février 2016, l’autorité de la concurrence a émis hier un avis défavorable sur ce projet de décret, tel que rédigé actuellement, portant création du code de déontologie des infirmiers.    Le projet de code, tel que […]

Voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis supprimé par le Sénat, l’amendement supprimant l’Ordre infirmier (article 30 bis A) a été rejeté vendredi 28 novembre, en deuxième et dernière lecture. Le rapporteur de la loi, Jean-Louis Touraine a qualifié la gestion actuelle de l’Ordre infirmier d »exemplaire ». La député Annie Le Houerou dont les trois amendements devant la Commission […]

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

Mercredi, le tribunal correctionnel de Mulhouse va tenir audience dans le cadre d’une plainte déposée en 2011 par l’Ordre national des infirmiers à l’encontre du Centre Hospitalier du Thann (Haut-Rhin) qui durant plusieurs années aurait employé, en lieu et place d’infirmiers, une aide-soignante et un agent d’entretien.  Le dossier avait été instruit par un juge […]

Hier, un amendement au projet de loi Santé, déposé par le groupe communiste républicain et citoyen, visant à rendre facultatif l’Ordre National des Infirmiers pour les professionnels salariés, a été finalement retiré par ses propres instigateurs, au Sénat, après discussion. Quel avenir pour l’Ordre ? Bilan des décisions parlementaires.  D’abord, il y a eu le vote à […]

A la demande du ministère de la Santé, l’Ordre infirmier indique avoir envoyé une note d’information aux 172 000 Infirmières inscrites. « Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur la nécessité de sensibiliser vos patients les plus fragiles et à risque (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes […]

Les députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l’ordre infirmier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de santé. Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être […]