litiges infirmiers

Quand une infirmière libérale doit rembourser des soins qu’elle a effectués

9 mai 2019 |

Quand une infirmière libérale doit rembourser des soins qu’elle a effectués

Pour ce 6e volet de notre série d’articles sur les indus, l’équipe d’ActuSoins a fait appel à son juriste en droit de la santé, pour raconter et analyser un litige entre une infirmière libérale et une CPAM. [En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Indus : le point de vue de la Cnam

3 mai 2019 |

Indus : le point de vue de la Cnam

Indus : Le Dr Catherine Bismuth, en charge de la direction de l’audit, des contrôles et de la répression des fraudes à la Cnam, apporte quelques éléments de réponses aux comportements des Cpam et des infirmiers libéraux… En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

5 mars 2019 |

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

Lorsque les infirmières libérales reçoivent des notifications d’indus et qu’une procédure civile ou pénale est engagée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou que cette dernière dépose plainte auprès de la Section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, elles peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Les comportements des Cpam […]

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

7 février 2019 |

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses. En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, pour comprendre les démarches des […]

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