Pour ce 6e volet de notre série d’articles sur les indus, l’équipe d’ActuSoins a fait appel à son juriste en droit de la santé, pour raconter et analyser un litige entre une infirmière libérale et une CPAM. [En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Suite de notre série d’articles sur les indus. Dans le précédent volet de cette enquête sur les indus, les professionnels du droit s’étonnaient de « l’inaction des syndicats » dans la protection des soignants, ce qui expliquerait « l’acharnement des caisses » à leur encontre. Mais pour les syndicats, la situation est loin d’être aussi tranchée.

Lorsque les infirmières libérales reçoivent des notifications d’indus et qu’une procédure civile ou pénale est engagée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou que cette dernière dépose plainte auprès de la Section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, elles peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Les comportements des Cpam […]

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses.

La justice et la CPAM accusent une infirmière de 41 ans exerçant à Escaudain (Nord) d’avoir falsifié de nombreuses ordonnances délivrées par des généralistes afin d’escroquer la caisse en mentant sur ses prestations. La CPAM a décidé de se livrer à des contrôles après avoir constaté un chiffre d’affaires « quatre fois supérieur » à la moyenne […]