ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

Dans le cadre de l’exécution d’un protocole, l’infirmier continue à répondre des actes dont il a la compétence et sa responsabilité peut donc se trouver engagée en cas de mauvaise exécution, au même titre que pour les actes réalisés dans le cadre de son rôle propre.  

Je suis infirmière en établissement public hospitalier. Ma hiérarchie m’informe que je vais devoir intégrer un nouveau service dans lequel je ne connais aucun des patients ; en outre l’ambiance y est délétère. On ne m’a pas demandé préalablement mon accord. Puis m’y opposer, quels sont mes droits ?

Lors de ses stages, l’étudiant en soins infirmiers (ESI) est pleinement intégré au milieu professionnel, à tel point qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession.  

 « Je suis infirmière et salariée en CDI d’une maison de retraite privée depuis 2 ans. Je n’ai jamais eu ni contrat de travail, ni fiche de poste… Depuis 3 mois et l’arrivée d’une nouvelle directrice, on me demande de faire le ménage en plus de mes soins… »

« Je travaille dans un service d’Urgence réputé « difficile ». Après des incidents, toute l’équipe soignante a décidé de changer les badges nominatifs pour des badges en bois affichant seulement le prénom et la fonction. Notre DRH nous ordonne de reporter notre identité complète. Est-ce réellement une obligation ? « 

Dans mon service, nous réalisons à chaque fin de service des transmissions écrites dans le dossier infirmier du patient. Les transmissions orales entre IDE sont-elles obligatoires, ou s’agit-il plus d’une forme de « tradition » ?

Dans mon service, ce sont les infirmières qui sont chargées d’annoncer le décès d’un patient à sa famille. Est-ce réellement notre rôle, ou est-ce un acte exclusivement médical ?

 » Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ”

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique ? Sous quelles conditions ? Pendant combien de temps ? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique. Définition: La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d’office, hors de son administration ou service d’origine et qui […]