Les députés ont adopté à l’unanimité mercredi soir la création d’une mention « Mort pour le service de la République » afin de créer un statut particulier aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles. Cela concernera par exemple les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19. L’amendement, inséré dans la proposition de loi « visant à consolider notre […]
C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?
Depuis la mi-juin, une trentaine de députés réunis en commission d’enquête parlementaire tentent de faire la lumière sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. Mais au fait, qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? Plongée dans les arcanes de l’Assemblée avec deux députées… qui sont aussi deux soignantes. Audition d’Agnès Buzyn le mardi, de Marisol Touraine le […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), « UDI, Agir et Indépendants », France […]
Nouveau-nés prématurés : une association interpelle les députés
Chaque année en France, 75000 bébés sont hospitalisés à la naissance. Parmi eux, 60 000 sont prématurés. Après avoir obtenu la création d’un groupe d’Etudes à l’Assemblée Nationale pour une meilleure prise en charge de ces nouveau-nés vulnérables, l’association « SOS Prema » interpelle les députés sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité. « Depuis […]
Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel
C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes « Les Républicains » ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier. Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]
Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir
Les députés ont rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi « Claeys-Leonetti » sur la fin de vie, lundi soir. Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]