Cour de Cassation

NGAP et administration d’une thérapeutique orale : un cabinet d’avocats met en garde les infirmières libérales sur le risque de mauvaise interprétation

3 septembre 2018 |

NGAP et administration d’une thérapeutique orale : un cabinet d’avocats met en garde les infirmières libérales sur le risque de mauvaise interprétation

Dans un papier publié sur son site, le cabinet d’avocat KOS-avocats met en garde : “La NGAP ne souffre pas d’approximations”, explique le cabinet, énonçant le cas d’une infirmière libérale redevable d’un indu au RSI en raison d’une mauvaise facturation des séances de soins pour l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale.  Le cas :  […]

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

22 novembre 2016 |

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre. « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que […]

Cour de Cassation : l’infirmier libéral doit s’en tenir à la prescription

8 juin 2014 |

Cour de Cassation : l’infirmier libéral doit s’en tenir à la prescription

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ne permet pas à un infirmier libéral d’obtenir le remboursement de séances de soins cotés AIS 3 (actes infirmiers de soins, 7,95 euros) au-delà du nombre qu’avait prescrit le médecin, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 28 mai. La caisse primaire d’assurance maladie […]

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