Conseil d’Etat

IDEL Infirmière libérale : vers une levée de l’interdiction publicitaire

21 juin 2018 |

IDEL Infirmière libérale : vers une levée de l’interdiction publicitaire

Le Conseil d’Etat vient de formuler 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d’être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations. Il recommande notamment de lever l’interdiction générale de publicité qui pèse sur les infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes […]

Le code de déontologie des infirmiers, maintenu par le Conseil D’Etat

19 février 2018 |

Le code de déontologie des infirmiers, maintenu par le Conseil D’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi 15 février un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. L’Ordre National des Infirmiers, qui porte de code de déontologie, s’est dit satisfait d’une telle décision.  Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal Officiel, le code […]

IBODE : le conseil d’Etat reporte à 2019 une partie des actes exclusifs

13 février 2018 |

IBODE : le conseil d’Etat reporte à 2019 une partie des actes exclusifs

Le Conseil d’Etat, par décret du 9 février, a voté le report de la partie 1b du décret des actes exclusifs des Ibode (“apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration”). Avec ce report, l’application pleine et entière du décret sera effective à compter du 1er juillet 2019. D’ici cette date, les établissements […]

Vaccin Trivalent DTP : Le Conseil d’Etat exige qu’il soit disponible sans association avec d’autres valences

9 février 2017 |

Vaccin Trivalent DTP : Le Conseil d’Etat exige qu’il soit disponible sans association avec d’autres valences

Dans une ordonnance publiée hier, le Conseil d’Etat enjoint au ministre chargé de la santé, de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.  “Alors que la loi française impose seulement trois obligations de vaccination des enfants de moins de 18 mois, aucun vaccin ne correspondant à ces seules […]

Code de déontologie des infirmiers : le gouvernement devra le publier avant la fin 2015

23 mars 2015 |

Code de déontologie des infirmiers : le gouvernement devra le publier avant la fin 2015

Véritable serpent de mer depuis cinq ans, le Code de déontologie, bloqué dans les dossiers du ministère, devra être publié avant de la fin de l’année. Une décision du Conseil d’Etat fortement attendue à l’Ordre infirmier. Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars fait en effet injonction au Premier ministre de publier le décret […]

Le Conseil d’Etat renvoit le sort de Vincent Lambert à un collège de juges

6 février 2014 |

Le Conseil d’Etat renvoit le sort de Vincent Lambert à un collège de juges

Doit-on cesser d’alimenter Vincent Lambert ou le maintenir en vie? Face à cette question si complexe qui déchire la famille de cet homme tétraplégique en état végétatif chronique, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé le 6 février de renvoyer l’affaire à une formation collégiale. «La très grande difficulté des questions qui sont […]

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