Bien que les heures supplémentaires soient encadrées par des textes législatifs, réglementaires ou des conventions collectives, la façon dont elles sont gérées diffère fortement d’un établissement à un autre. Les cadres jonglent avec les soignants disponibles pour combler les trous dans les plannings et les établissements essaient de limiter les dépenses au maximum… Au lieu, […]

Les IADE de l’hôpital de Vitré qui ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour un système de « permanence sur place » ont partiellement obtenu satisfaction fin juin 2018. Le jugement a reconnu qu’ils n’avaient pas bénéficié du repos minimal mais n’a pas statué sur les heures de travail réalisées. Le centre hospitalier de Vitré a […]

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. « Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

L’hospitalisation précipitée de résidents au décours d’évènements nocturnes est un risque de rupture majeur dans leur parcours de vie. L’astreinte infirmière mutualisée de nuit pourrait répondre à l’enjeu sanitaire et économique. « La nouvelle convention passée avec l’ARS et le conseil général a supprimé le financement des postes d’infirmières de nuit de nos 4 EHPAD en 2012 […]