actes fictifs

Indus : le point de vue de la Cnam

3 mai 2019 |

Indus : le point de vue de la Cnam

Indus : Le Dr Catherine Bismuth, en charge de la direction de l’audit, des contrôles et de la répression des fraudes à la Cnam, apporte quelques éléments de réponses aux comportements des Cpam et des infirmiers libéraux… En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €

7 décembre 2015 |

Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €

Trois infirmiers libéraux montluçonnais ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel. Ils étaient poursuivis pour faux et usage de faux et même pour escroquerie pour l’un d’eux, soupçonné d’avoir facturé des actes fictifs.   Les trois infirmiers libéraux s’étaient organisés afin de se remplacer mutuellement, pour pouvoir prendre des week-ends, des vacances. Entente informelle […]

Série de condamnations d’infirmiers libéraux

21 janvier 2015 |

Série de condamnations d’infirmiers libéraux

Facturation d’actes fictifs et falsifications de prescription médicale sont reprochés à une infirmière libérale par le tribunal de Saint-Quentin (Aisne) , soit 145 000 euros d’indus sur trois ans. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Une autre affaire, en novembre dernier, devant le même tribunal s’était soldée par une condamnation de deux […]

Une infirmière libérale accusée d’avoir détourné plus d’un million d’euros

18 juillet 2014 |

Une infirmière libérale accusée d’avoir détourné plus d’un million d’euros

Âgée d’une cinquantaine d’année, l’infirmière libérale est soupçonnée d’avoir détourné plus d’un million d’euros au préjudice de la Sécurité sociale. Depuis 2009, elle a facturé de très nombreux actes : fictifs d’après la CPAM du Rhône, bien réels selon elle. Âgée d’une cinquantaine d’année, l’infirmière libérale a été interpellée jeudi 10 juillet et présentée le […]

Un an de prison ferme pour une infirmière libérale

7 février 2012 |

Un an de prison ferme pour une infirmière libérale

Reconnue coupable d’escroquerie au préjudice de la Sécurité Sociale, une infirmière libérale a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 12 mois fermes. Elle devra également verser 393 500 € à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne. L’infirmière libérale facturait à la CPAM de nombreux actes fictifs ou falsifiés, ce qui lui a […]

Une infirmière libérale soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu pour 700 000 euros

24 novembre 2011 |

Une infirmière libérale soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu pour 700 000 euros

Une infirmière libérale installée à Condé-sur-l’Escaut (Nord), soupçonnée d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour 700.000 euros ces trois dernières années, a été mise en examen mercredi, a-t-on appris de source judiciaire.   “Il est apparu que cette infirmière libérale fraudait les différentes caisses de la Sécurité sociale dans des proportions importantes, le préjudice estimé étant de 700 000 euros”, a […]

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