Formations infirmières

Détail de la formation

La responsabilité professionnelle des infirmières libérales

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Présentation de la

La des infirmiers libéraux est large et transversale. En fonction des actes pratiqués, du matériel utilisé, ou des circonstances, la engagée peut varier.

L’une est conçue dans un objectif de réparation, source d’indemnisation pour les victimes ; il s’agit de la responsabilité civile. L’autre a une vocation répressive : la responsabilité pénale ou disciplinaire.

Par ailleurs, la fréquence des actions en justice à l’encontre des professionnels de santé est en augmentation.

Quels évènements et préjudices subis par les victimes peuvent impliquer la responsabilité civile de l’ ?

Quelle faute, manquement, imprudence, négligence peut mettre en cause sa responsabilité pénale ?

Et quelles conséquences disciplinaires et financières pour l’infirmière mise en cause ?

Cette formation apportera une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle et permettra aux infirmières libérales de prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession.


Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes responsabilités professionnelles pouvant être engagées à l’encontre de l’infirmier libéral
  • Cerner les champs d’application de la responsabilité civile de l’infirmière libérale
  • Identifier les différents évènements pouvant impliquer la responsabilité pénale de l’infirmière libérale

Compétences visées

  • Connaissance des champs d’application de la responsabilité civile
  • Connaissance des actes relevant de la responsabilité pénale
  • Maitrise des risques encourus

Publics concernés par la formation

Infirmier Libéral


Programme de la formation

  • Responsabilité civile : contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité pénale, champ d’application et peines encourues : atteintes involontaires à l’intégrité physique, manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence, mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril, violation du secret professionnel

Durée et coût de la formation

1 jour
Présentiel : 300 €

Poitiers, Orléans, Clermont-Ferrand, Mâcon, Valence, Paris, Bordeaux, Nancy, Nice, Metz, Lyon, Marseille, Caen, Vannes, Perpignan


Contacts et renseignements

Formation continue DPC complémentaire

Orion Formation Santé DPC pour infirmiers libéraux

Etablissement formateur : ORION Formation Santé

Contacter l'organisme formateur

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