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valeur d’une transmission
1 réponsebonjour,
Je voudrais savoir si une transmission ciblée informatisée d'un medecin, peut ertre considérée comme une prescription ?
merci
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Réponse n°1
Réponse postée par : lisettegourcuff
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0Selon l'article R4311-7 du code de la santé publique, une prescription doit être "écrite, qualitative et quantitative, datée et signée"
Donc si cette transmission correspond à ces critères réglementaires, la prescription est valide et peut être appliquée.
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