Le nombre de majeurs sous protection juridique explose en France.  Sauvegarde, curatelle, tutelle… Tour d’horizon des droits de ces patients placés sous protection.  Près de 800 000 personnes sont actuellement soumis à l’un de ces régimes. Prononcée en cas d’altération passagère des facultés mentales, la sauvegarde est la moins contraignante de ces mesures. Sous curatelle, [...]

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique. Définition: La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d’office, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, [...]

La collaboration des aides-soignants est organisée, aux termes de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, « sous [la] responsabilité [de l’infirmier] qui encadre [les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture ou les aides médico-psychologiques ». La responsabilité de l’infirmier est la conséquence du fait que les actes accomplis relève de son champ d’autonomie. [...]

Un certain nombre d’actes infirmiers sont réalisables « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Que signifie précisément cette expression ? Quelle en est son implication juridique ? La réglementation (article R. 4311-9 du code de la santé publique) soumet l’accomplissement de certains actes par l’infirmier, tels une transfusion sanguine, aux exigences d’une prescription [...]

« Dans mon service, il n’y a pas de médecin la nuit. En cas de problème, nous appelons l’anesthésiste de garde. La plupart du temps, il se contente de formuler des prescriptions téléphoniques et refuse de se déplacer le matin pour signer. Que devons nous faire pour limiter au maximum les risques ? » Les [...]

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d’activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l’autorité d’emploi. Un grand principe : le non-cumul L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 [...]

C’est en tout cas ce qu’invite à faire le ministère de l’intérieur en réponse à la question d’un député à l’Assemblée Nationale. La « circulaire Joxe » du 17 mars 1986 appelait déjà les commissaires de police à une certaine tolérance à l’égard des infirmier et infirmières en soins à domicile, « dès lors que l’infraction éventuellement commise [...]

A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise. « C’est incroyable ce que l’on peut trouver dans une armoire à pharmacie. Je fais souvent le [...]

Les plaintes récentes et médiatisées à  l’encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu’auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers [...]