Vos droits

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits :  Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

31 décembre 2018 |

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ? La recherche du […]

[Vos droits] Les infirmiers doivent-ils être inscrits à l’Ordre pour pouvoir travailler ?

16 décembre 2018 |

[Vos droits] Les infirmiers doivent-ils être inscrits à l’Ordre pour pouvoir travailler ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. On peut encore entendre dans des discussions entre soignants ou encore sur les réseaux sociaux, que l’inscription de la part […]

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

3 décembre 2018 |

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Certains médicaments peuvent contenir dans leurs excipients des substances d’origines animales notamment de la gélatine de porc (dans certains vaccins […]

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

19 novembre 2018 |

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

5 novembre 2018 |

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Question : Je me suis installée en libéral suite au rachat d’un “droit de présentation à clientèle” pour dix jours […]

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer […]

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

8 octobre 2018 |

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les documents « personne de confiance » et « directives anticipées » doivent-ils être présentés aux patients/résidents à chaque entrée dans un établissement sanitaire […]

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