Les fraudes à la CAF en hausse de 10%
Les fraudes détectées aux allocations familiales ont progressé de 10% en 2010, la majorité étant des "omissions et fausses déclarations", selon un bilan de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Au total, le réseau des caisses d'allocations familiales (Caf) a détecté 13.114 cas, ce qui représente 0,12% des allocataires, selon ce document cité jeudi par Le Parisien et que s'est procuré l'AFP.
Les sommes en jeu ont représenté 0,15% des 60 milliards d'euros de prestations directes versés. La hausse de 10% du nombre de cas détectés en 2010 intervient après des augmentations plus importantes ces dernières années (+59% en 2006, +73% en 2007, +49% en 2008, +25% en 2009), qui s'expliquaient par la mise en place progressive d'un arsenal de nouveaux outils de détection et de contrôle.
"On détecte de plus en plus parce que les contrôles sont plus sérieux, et que l'on dispose de plus de moyens", a expliqué à l'AFP le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen.
Parmi les cas frauduleux détectés, 60% sont des "omissions et fausses déclarations" et 30% sont des "fraudes à l'isolement" (personnes se déclarant seules alors qu'elles sont en couple par exemple). Les escroqueries sont évaluées à 4% des cas.
Le Revenu de solidarité active (RSA) reste l'allocation la plus fraudée, devant les aides aux logement et les diverses prestations familiales.
En 2010, les Caf ont déposé 2.750 plaintes, qui ont débouché sur 1.215 jugement favorables (avec 362 peines de prison et 563 amendes pénales notamment). "L'existence des pénalités ou d'avertissements offre désormais la possibilité de sanctions alternatives aux poursuites pénales", relève la Cnaf.
Outre les contrôles sur place (3,4 millions en 2010) et sur pièces (8,8 millions), les Caf opèrent de nombreuses vérifications comptables et peuvent s'appuyer de plus en plus sur des échanges d'informations avec d'autres organismes, comme Pôle Emploi.
La notion de fraude détectée, qui a beaucoup augmenté ces dernières années, est différente de celle de fraude réelle, plus difficile à évaluer puisqu'il faut chiffrer aussi des actes non détectés.
Grâce à des extrapolations, la Cnaf a évalué récemment à 2,15% "le taux d'allocataires qui seraient auteurs d'une fraude", soit 200.000 personnes. "C'est une fourchette qui est stable", a indiqué M. Deroussen, estimant qu'il n'y avait donc pas de hausse constatable de la fraude réelle.
En termes d'impact financier, la fraude réelle représenterait "entre 0,91% et 1,36% du montant total des prestations versées en 2009, soit entre 540 et 808 millions d'euros", selon le bilan de la Cnaf.
AFP
