Rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux : les propositions de l’Uncam “insuffisantes”, selon les syndicats

A l'issue de la séance de négociations relative à la future rémunération des Infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) qui s'est déroulée hier à Paris, les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (SNIIL, FNI et Convergence Infirmière) ne sont pas convaincus par les propositions de l'assurance maladie. Même s'il y a du mieux, les crispations demeurent.


Rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux : les propositions de l'Uncam "insuffisantes", selon les syndicatsIl n'y a plus qu'un point - de taille - à régler pour que les premiers IPA libéraux puissent exercer en ville. Ce point, c'est celui de la rémunération.

Depuis la création de cette nouvelle profession en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé,  des textes réglementaires parus en juillet 2018, avaient posé un cadre sur les modes d'exercice, les compétences et la formation des IPA (libéraux et salariés).

Et on savait, sans que ce soit formalisé, que l'intention était de rémunérer les IPA de ville au parcours, et non à l'acte.  Pas de surprise de ce côté-là donc : l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) propose, depuis le 5 juin, date du début des négociations avec les syndicats, "un forfait" pour les IPAL. 

Le hic?  Ce "forfait unique" semble très éloigné des attentes des syndicats. "Le forfait qu'on nous propose se base sur une prise en charge de 4 heures par an et par patient", explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière, qui pense ce temps de prise en charge très "sous-estimé". "De plus, c'est un forfait unique, alors que nous souhaitions un coefficient de majoration ou un forfait supplémentaire pour la prise en charge de patients polypathologiques ou encore celle d'enfants ou de personnes seules, car il faudra assurer l'éducation des aidants", ajoute-t-elle. 

Si les attentes des autres syndicats sont sensiblement différentes sur ce point, tous se rejoignent en revanche sur l'insuffisance du montant proposé. Se basant sur une file active de 405  patients par an et sur une durée de travail hebdomadaire de 35h, l'assurance maladie a proposé un forfait permettant d'atteindre les 2800 nets (charges déduites) par mois pour les IPAL. Le SNIIL souhaite faire évoluer ce montant pour qu'il atteigne les 3500 euros net, la FNI, 3700 euros net et Convergence Infirmière, 4000 euros net/mois. 

"On veut un revenu intermédiaire entre l'infirmière libérale et le médecin libéral et on a fait des projections par rapport à ça et par rapport aux années d'études. Un professionnel qui a fait 5 ans d'études et qui a des compétences supérieures n'a pas a commencer en libéral à 2600 euros (somme initialement proposée par l'Uncam lors des premières séances de négociations, ndlr) ni-même à 2800 euros. Elle n'a ni les avantages du libéral car elle n'est pas autonome (tout patient lui sera adressé en deuxième ligne et selon le bon vouloir du médecin, ndlr), ni les avantages du salariat", explique Ghislaine Sicre.

"Une IPAL  ne va pas accepter de gagner moins que ce qu'elle gagnait quand elle était IDEL alors qu'elle a deux années d'études supplémentaires, des responsabilités complémentaires et qu'elle a investi énormément d'argent dans sa formation", s'exclame-t-elle ensuite. 

Régulation démographique

Autre point de négociation entre l'Uncam et les 3 syndicats, moins "sensible", selon Ghislaine Sicre : la régulation démographique des IPAL. Il est prévu que le zonage soit calqué, sur le modèle applicable aux IDEL. "Convergence Infirmière est d'accord avec les propositions de la Caisse", explique Ghislaine Sicre. 

En revanche, la FNI a un autre point de vue. "Il serait cohérent que les activités des IPA se concentrent là où sont les besoins, c'est-à-dire dans les déserts médicaux et les zones fragiles", expliquait en Juin, la FNI dans un communiqué, posant la question de l'exercice mixte (IPAL/ IDEL), très probablement courant, du moins, pendant les premiers mois. 

Valorisation des forfaits structures

Les négociations portent aussi sur la valorisation des forfaits structures. "On nous a proposé 300 euros de plus - soit 890 euros - que pour les IDEL. On estime que c'est trop bas car on estime que ces IPAL vont devoir acheter pas mal de matériel pour démarrer (spiromètre par exemple)", estime Ghislaine Sicre. 

Ces forfaits structure ont entre autres pour objectif d'aider à l'informatisation et à la modernisation des structures. 

La prochaine séance de négociation se déroulera le 27 Août. Tant que les négociations ne sont pas terminées, les IPAL, dont les premiers sortent actuellement des bancs de la fac,  ne pourront pas exercer, "sauf s'il y a des expérimentation ARS". "Cette mise en oeuvre va être compliquée", conclut Ghislaine Sicre. 

M.S

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